Première mise en demeure d’Elias Car : réparer ou remplacer le véhicule loué à la DD d’El Bayadh

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution

Région de Distribution de Béchar

Direction de Distribution d’El Bayadh

Division Affaires Générale

Service Des Services Communes

Première mise en demeure

Convention n° : 14/SAG/2025

À
Madame Djedid Widad Nawal

Gérante de l’entreprise de location de véhicules Elias Car

Enterprise de location de véhicules Elias Car

Demeurant au quartier Sidi El Hadj Bouhouce,

Lotissement Melkia n° 251, Commune d’El Bayadh

Références :

• Article 180 du Code Civil
• Article 143 de la décision n° 225 émise par le Président Directeur Général de Sonelgaz en date du 10/03/2025
• Article 15 de la convention n° 14/SAG/2025 signée entre les deux parties le 19/10/2025

Madame Djedid Widad Nawal, gérante de l’entreprise Entreprise de location de véhicules Elias Car,

Nous, Directeur de la Direction de Distribution de l’Électricité et du Gaz d’El Bayadh, et dans le cadre de la convention relative à :

La location de véhicules attribuée à votre entreprise conformément à la convention n° 14/SAG/2025 de la Direction de Distribution d’El Bayadh, vous rappelons que la relation contractuelle qui nous lie vous oblige à respecter les engagements stipulés dans le contrat, notamment l’entretien et la réparation du véhicule objet du contrat, au profit du service contractant, la Société Algérienne de Distribution de l’Électricité et du Gaz – Direction d’El Bayadh.

Cependant, il a été constaté que le véhicule est immobilisé depuis le 27/02/2026, en raison de l’état catastrophique des pneus. Conformément à la convention en vigueur, la responsabilité de la réparation, du remplacement des pneus et de l’entretien du véhicule incombe à l’entreprise loueuse.

Par conséquent, nous vous mettons en demeure de procéder au remplacement des pneus du véhicule et de le remettre en service. Nous vous informons également que la période d’immobilisation du véhicule ne sera pas comptabilisée dans la facturation de la location, en raison de son arrêt total d’exploitation.

Ainsi, la responsabilité des obligations liées à la réparation et à l’entretien incombe entièrement à votre entreprise. La Société Algérienne de Distribution de l’Électricité et du Gaz – Direction de Distribution d’El Bayadh vous met en demeure de réparer le véhicule concerné par le contrat ou de le remplacer par un autre véhicule équivalent, et vous accorde un délai de 78 heures, en raison de l’urgence et de l’importance de la continuité du service, afin d’exécuter vos obligations, soit par la réparation et le remplacement des pneus du véhicule pour la poursuite du service, soit par la mise à disposition d’un autre véhicule tout-terrain en remplacement.

La présente mise en demeure prend effet à compter de la date de réception de ce document.

À défaut de vous conformer à cette mise en demeure, nous procéderons à la résiliation unilatérale de la convention, conformément aux dispositions légales prévues à l’article 15 de la convention, avec la prise en charge par votre entreprise de toutes les charges supplémentaires, et la possibilité de vous exclure de la participation à toute future consultation ou marché du groupe Sonelgaz.

Le présent avertissement est établi dans les limites prévues par la loi.