Mise en demeure pour la fourniture de mobilier aux logements de mobilité des chefs de district
Annonceur
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz – Transport Electricité et Opérateur Système - Direction Centrale Maintenance
Identifiant de l'annonce
#1506420
Code
46/2026/SONELGAZ-TOS/RTE/BLIDA
Localisation
Blida
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
48
Secteurs d'activité
Description
Societe Algerienne De L’electricite Et Du Gaz- Transport Electricite Et Operateur Systeme
Région Transport Electricité Blida
N° d’identification fiscale (NIF) : 196 916 100 014 737
RC N°16/00 0965470
1ère MISE EN DEMEURE AVANT RESILIATION
Commande N° 46/2026/SONELGAZ-TOS/RTE/BLIDA
Pour l’entreprise : BOURENANE
Dans le cadre de la commande N° 46/2026/SONELGAZ-TOS/RTE/BLIDA, relatif :
L’ACQUISITION DE MOBILIER POUR LOGEMENTS A MOBILITE DES CHEFS DISTRICTS BLIDA,MEDEA ,DJELFA ,BOUMERDES ET TIZI OUZOU.
Nous constatons que, malgré nos maintes relances pour vous rappeler vos obligations, les retards et défaillances suivants persistent :
Délai d’exécution dépassé.
L’exécution partielle de la commande.
En conséquence nous sommes contraints de vous mettre en demeure et un délai de Vingt-quatre (24) Heures vous est accordé, pour palier à votre défaillance.
Il demeure entendu qu’à défaut de non-exécution de vos obligations contractuelles, nous nous réservons par la présente le droit de :
Procéder à la résiliation de la commande sus référencé à vos torts exclusifs ;
Porter l’affaire devant les tribunaux compétents ;
Vous interdire toute participation aux avis d’Appels à la concurrence initiés par les Sociétés du groupe Sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraints de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêt causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
