Mise en demeure : levée des réserves de 76 logements LPA avec locaux commerciaux à Gdyel
Annonceur
AGRFU - Agence de Gestion et de Régulation Foncière Urbaine de la Wilaya de ORAN
Identifiant de l'annonce
#1500384
Code
07/2023
Localisation
Oran
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
33
Secteurs d'activité
[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services[72121100] - Travaux de construction d'immeubles commerciaux et bureaux - Commercial and office building construction services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services
Sources
El Moudjahid
EL CHAAB
Description
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
Wilaya d'ORAN Agence de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de la Wilaya d'ORAN
ولاية وهران الوكالة الولائية للتسيير والتنظيم العقاريين الحضربين لولاية وهران
NIF : 000 431 010 756191
MISE EN DEMEURE
· Conformément aux procédures adaptées et conformément à la réglementation en vigueur,
· Vu le Marché Nº07/2023 portant les Travaux de réalisation des 76 logements LPA nouvelle formule avec locaux commerciaux à Gdyel - Oran-conclu entre l'agence foncière de la wilaya d'Oran et l'entreprise SARL OZGUR SAN
· Suite à la réception provisoire du projet en date du 09/09/2025,
· Vu l'apparition des réserves lors de la remise des clefs aux bénéficiaires,
L'entreprise SARL OZGUR SAN est mise en demeure pour la levée des réserves dans un délai de vingt-quatre (24) heures à partir de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux.
Faute de quoi, des mesures coercitives contractuelles lui seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
ANEP 2631013993 du 28/09/2026
El Moudjahid/Pub
Wilaya d'ORAN Agence de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de la Wilaya d'ORAN
ولاية وهران الوكالة الولائية للتسيير والتنظيم العقاريين الحضربين لولاية وهران
NIF : 000 431 010 756191
MISE EN DEMEURE
· Conformément aux procédures adaptées et conformément à la réglementation en vigueur,
· Vu le Marché Nº07/2023 portant les Travaux de réalisation des 76 logements LPA nouvelle formule avec locaux commerciaux à Gdyel - Oran-conclu entre l'agence foncière de la wilaya d'Oran et l'entreprise SARL OZGUR SAN
· Suite à la réception provisoire du projet en date du 09/09/2025,
· Vu l'apparition des réserves lors de la remise des clefs aux bénéficiaires,
L'entreprise SARL OZGUR SAN est mise en demeure pour la levée des réserves dans un délai de vingt-quatre (24) heures à partir de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux.
Faute de quoi, des mesures coercitives contractuelles lui seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
ANEP 2631013993 du 28/09/2026
El Moudjahid/Pub