Première mise en demeure : levée des réserves VRD des 26 logements LPL à Clairval Chevalley
Annonceur
ENPI - Entreprise Nationale de Promotion Immobilière - Direction Régionale Centre
Identifiant de l'annonce
#1496081
Code
.../2026
Localisation
Alger
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
23
Secteurs d'activité
[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services[72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services
Sources
L'EXPRESSION
الشروق
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ENTREPRISE NATIONALE DE PROMOTION IMMOBLIERE DIRECTION REGIONALE CENTRE OUEST DIRECTION DE PROJETS ALGER OUEST
Réf : 6706 /DRCO/2026
Alger le 15 septembre 2026
MISE EN DEMEURE Nº01
› Vu la procédure de passation des marchés et commandes financés sur fond propres de l'EPE -ENPI-SPA/ version Mars 2022 ;
> Vu le Marché approuvé par la commission centrale des contrats sous visa Nº 131/2023 du 13/04/2023, portant Réalisation des travaux en VRD du projet des 26 logements Promotionnels libres individuels, sis à clair val Chevalley, Willaya d'Alger conclu avec la Direction Régionale Centre Ouest et l'entreprise SPA BTPH HASNAOUI, représenté par le Directeur Général Mr BALABBAS Mohamed, sis à section 214 ilot 30, Bloc administratif A zone industrielle wilaya de sidi Bel Abas ;
› Vu l'ODS de démarrage des travaux Nº01, notifié le 13/04/2023 : sous le Nº131/DRCO/ENPI/2023 ;
› Vu le délai global de deux mois (02), et trois (03) semaines ;
› Vu la non compatibilité de consommation de délai de 100 % par rapport à l'avancement des travaux de 95% ;
› Vu les différents cas d'affaissements de la chaussée des trottoirs en plusieurs endroits constater sur site ;
› Vu l'état dégradé catastrophique des VRD causé initialement par la mauvaise mise en œuvre des travaux des VRD ;
› Vu l'inexécution des recommandations du maître d'ouvrage portées sur la mise en garde du 09/04/2026 ;
L'entreprise SPA BTPH HASNAOUI représenté par le Directeur Général Mr BALABBAS Mohamed, sis à section 214 ilot30, Bloc administratif A zone industrielle Wilaya de Sidi Bel Abas -, est formellement mise en demeure de pour la première fois dans le but de :
> La levé des réserves de l'ensemble des travaux des VRD constatées, et à la remise en état initial du site
Le délai d'exécution objet de la présente mise en demeure est fixé à huit jours (08) jours, le délai d'exécution, objet de la présente mise en demeure prend effet à compter de sa première publication dans la presse ou BOMOP.
Faute de quoi , laSPA BTPH HASNAOUI, de ne pas s'exécuter dans le délai arrêté ci-dessus , à compter de la première parution de la présente mise en demeure sur l'un des quotidiens nationaux, l'ENPI / la Direction Régionale Centre Ouest se réserve le droit de lui appliquer les sanctions et mesures correctives prévues par la réglementation en vigueur et notamment, les dispositions la procédure de passation des marchés et commandes financés sur fond propres de l'EPE -ENPI-SPA/ version Mars 2022.
La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'opération publics BOMOP) et dans deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national, également notifiée au partenaire cocontractant.
Mr le Directeur Régional Centre Ouest
L'Expression le 21/09/2026 ANEP 2616 031 294
Réf : 6706 /DRCO/2026
Alger le 15 septembre 2026
MISE EN DEMEURE Nº01
› Vu la procédure de passation des marchés et commandes financés sur fond propres de l'EPE -ENPI-SPA/ version Mars 2022 ;
> Vu le Marché approuvé par la commission centrale des contrats sous visa Nº 131/2023 du 13/04/2023, portant Réalisation des travaux en VRD du projet des 26 logements Promotionnels libres individuels, sis à clair val Chevalley, Willaya d'Alger conclu avec la Direction Régionale Centre Ouest et l'entreprise SPA BTPH HASNAOUI, représenté par le Directeur Général Mr BALABBAS Mohamed, sis à section 214 ilot 30, Bloc administratif A zone industrielle wilaya de sidi Bel Abas ;
› Vu l'ODS de démarrage des travaux Nº01, notifié le 13/04/2023 : sous le Nº131/DRCO/ENPI/2023 ;
› Vu le délai global de deux mois (02), et trois (03) semaines ;
› Vu la non compatibilité de consommation de délai de 100 % par rapport à l'avancement des travaux de 95% ;
› Vu les différents cas d'affaissements de la chaussée des trottoirs en plusieurs endroits constater sur site ;
› Vu l'état dégradé catastrophique des VRD causé initialement par la mauvaise mise en œuvre des travaux des VRD ;
› Vu l'inexécution des recommandations du maître d'ouvrage portées sur la mise en garde du 09/04/2026 ;
L'entreprise SPA BTPH HASNAOUI représenté par le Directeur Général Mr BALABBAS Mohamed, sis à section 214 ilot30, Bloc administratif A zone industrielle Wilaya de Sidi Bel Abas -, est formellement mise en demeure de pour la première fois dans le but de :
> La levé des réserves de l'ensemble des travaux des VRD constatées, et à la remise en état initial du site
Le délai d'exécution objet de la présente mise en demeure est fixé à huit jours (08) jours, le délai d'exécution, objet de la présente mise en demeure prend effet à compter de sa première publication dans la presse ou BOMOP.
Faute de quoi , laSPA BTPH HASNAOUI, de ne pas s'exécuter dans le délai arrêté ci-dessus , à compter de la première parution de la présente mise en demeure sur l'un des quotidiens nationaux, l'ENPI / la Direction Régionale Centre Ouest se réserve le droit de lui appliquer les sanctions et mesures correctives prévues par la réglementation en vigueur et notamment, les dispositions la procédure de passation des marchés et commandes financés sur fond propres de l'EPE -ENPI-SPA/ version Mars 2022.
La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'opération publics BOMOP) et dans deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national, également notifiée au partenaire cocontractant.
Mr le Directeur Régional Centre Ouest
L'Expression le 21/09/2026 ANEP 2616 031 294