Ligne DTF 400KV HASSI R’MEL-TIMIMOUN

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Transport de l’Électricité et Opérateur de système

PREMIER MISE EN DEMEURE

Le Client « la Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Transport de l’Électricité et Opérateur de système » sise à route Nationale N°38 immeuble 700 bureaux Gué de Constantine – Kouba – Alger, met en demeure le Constructeur « EURL INTER SUD», titulaire du contrat N° 142/2026/S/STOS/DG/DED, ayant pour objet :

Le transport sur site des équipements, l’exécution de l’ensemble des travaux de déroulage, ainsi que la garantie de l’ouvrage suivant :

Ligne DTF 400KV HASSI R’MEL-TIMIMOUN

-De reprendre sans délai les travaux de montage, conformément à vos engagements contractuels, et de respecter l’ensemble des obligations contractuelles définies dans le cadre du projet, dans un délai de Sept (07) jours à partir de la première parution de la présente mise en demeure.

Il demeure entendu, qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, le Maitre d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Transport de l’Électricité et Opérateur de système » se réserve le droit d’appliquer les dispositions qui s’imposent pour telle situation.

« EURL INTER SUD» s’expose, en outre, à ce que le client « la Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Transport de l’Électricité et Opérateur de système » utilise tous les moyens de droit pour faire respecter l’engagement du Constructeur «EURL INTER SUD», soit matériellement, soit financièrement qui sera alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés, sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que sa mauvaise foi pourrait causer au Client la Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Transport de l’Électricité et Opérateur de système» ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le Contrat.