Mise en demeure n° 02 : livraison de légumes et fruits frais, lot 03

Annonceur

Etablissement de Rééducation Remchi- wilaya de Tlemcen

Identifiant de l'annonce

#1508673

Code

03/2026

Localisation

Tlemcen

Statut

Information

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

68

Secteurs d'activité

[50000000] - Aliments, boissons et tabacs - Food Beverage and Tobacco Products

Test de correspondance

Sources

OUEST INFO

OUEST INFO

90 دقيقة

90 دقيقة

Description




# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE

DIRECTION GENERAL DE L'DMINISTRATION
PENITENTIARE ET DE LA REINSERTION
ETABLISSEMENT DE REEDUCATION REMCHI
NIF: 408004001013239

MISE EN DEMEURE Nº 02/2026

\- Vu l'article 149 Du Deeret Nº 15-247 Du 16 Septembre 2015 Contenant Reglementation Des Marches
Publics Et Des Delegations De Service Public.

\- Vu l'article 90 De loi Nº 12-23 Du 05 Aout 2023 Contenant Reglementation General Du Marches Publics.

\- Vu l'article 12 et 14 du marché n° 03/2026 Entre notre établissement sis a coté du zone industriel Remchi
Tlemcen, et le cocontractant KRALIL MOHAMMED , identification fiscal n°19922010505217302201 Sis nº
15 Rue Nadhira Louhibi cité Larbi Ben Mhidi Sidi Bel Abbes. Titulaire du marché nº 03/26, visé le
15/02/2026 sous nº 70 par la commission des marchés publics de la wilaya de Tlemcen, visé par le
controleur budgétaire en date du 14/04/2026 sous nº 326/26 dans l'objet laivraison du lot nº03 : légumes et
fruits fraiches.

\- par effet dinexecution du bon de commande nº 161/26 du 13/09/2026 et bon de commande n° 164/26 du
20/09/2026.

Vous ètes obliger de livrer les quantités demandées (article 14 du contrat) dans le delai de (48h) aprés le
lancement de cette mise en demeure dans les journaux nationaux, presse électronique et BOMOP.

Remchi le : 22/09/2026

Le Service contractant

Ouest-Info le 08/10/2026

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