Deuxième mise en demeure : livraison de pommes de terre

# ** REPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE ** MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET DE LA RÉINSERTION
ÉTABLISSEMENT DE RÉÉDUCATION DE SIDI ABDELMOUMEN - MOHAMMADIA
Nº D'IDENTIFICATION FISCALES 4170.0400.1029.138
DEUXIÈME MISE EN DEMEURE Nº 02/2026

Identification du service contractant :

Désignation :
Établissement de Rééducation de Sidi Abdelmoumen - Mohammadia, Wilaya de Mascara, relevant de la
Direction Générale de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion.

Adresse :

Douar Belkheir Mohamed, Commune de Sidi Abdelmoumen, Daïra de Mohammadia, Wilaya de Mascara.

NIF :

4170.0400.1029.138

Identification du cocontractant :

Nom et prénom :

M. KERAILIL Mohamed.

Adresse :

88 pièces, Ruc Louhiobi Nadhira, nº 15, Quartier Larbi Ben M'hidi, Wilaya de Sidi Bel Abbès.

NIF :

2201 1730 5052 2010 1992

Vu :

Les dispositions des articles 90 et 93 de la loi nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics ;

Les dispositions de l'article 149 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public ;

L'arrêté du 28 mars 2011 fixant les mentions que doit comporter la mise en demeure ainsi que les délais de sa
publication ;

L'article 25 du contrat n° 02/2026 conclu avec l'opérateur économique M. KERAILIL Mohamed, visé par le
Contrôleur budgétaire territorialement compétent de la Daïra de Mohammadia, Wilaya de Mascara, sous le nº
31 en date du 19/03/2026 ;

L'ordre de service de commencement des prestations établi par le Directeur de l'Établissement de Rééducation
de Sidi Abdelmoumen, en sa qualité de responsable du service contractant, en date du 19/03/2026, et notifié à
M. KERAILIL Mohamed le même jour ;

Considérant que le cocontractant M. KERAILIL Mohamed n'a pas procédé à la levée des réserves et à la
régularisation des insuffisances mentionnées dans la mise en demeure n° 01/2026, publiée dans le quotidien El
Djazair El Djadida (langue arabe) et dans le quotidien Horizons (langue française) en date du 23/07/2026,
notamment le non-respect de son engagement relatif à la livraison de la pomme de terre dans les quantités
fixées par le bon de commande et avec la qualité requise.

Par conséquent :.

L'administration de l'Établissement de Rééducation de Sidi Abdelmoumen -- Mohammadia adresse la présente
deuxième mise en demeure (nº 02/2026) à M. KERAILIL Mohamed, domicilié à l'adresse suivante :
88 pièces, Rue Louhiebi Nadhira, nº 15, Quartier Larbi Ben M'hidi, Wilaya de Sidi Bel Abbès,
afin de l'enjoindre à respecter les obligations suivantes :

Respecter les clauses du contrat conclu avec le service contractant, notamment celles relatives au respect des
délais de livraison conformément à l'article 13 dudit contrat ;

Respecter les quantités demandées et fixées dans les bons de commande, conformément aux articles 10 et 11 du
contrat conclu, pour l'ensemble des produits commandés, notamment la pomme de terre ;

Respecter la qualite et la conformité des produits faisant l'objet des bons de commande, conformément aux
prescriptions du Cahier des Prescriptions Techniques (CPT) annexé au contrat nº 02/2026.

Délai d'exécution :

Le délai accordé pour l'exécution des obligations objet de la présente mise en demeure nº 02/2026 est fixé à
quarante-huit (48) heures, à compter de la date de sa première publication dans la presse nationale, la presse
électronique ainsi qu'au Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).

## Sanctions en cas de non-exécution :

En cas de refus d'exécution par l'opérateur économique M. KERAILIL Mohamed de la présente mise en
demeure et de non-levée des réserves susmentionnées, l'Établissement de Rééducation de Sidi Abdelmoumen -
Mohammadia prendra les mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.

À ce titre, le service contractant pourra, après notification de la présente deuxième mise en demeure, procéder à
la résiliation unilatérale du contrat aux torts exclusifs du cocontractant et sans aucune indemnité.
Le cocontractant ne pourra contester la décision du service contractant portant résiliation du contrat lorsque
celle-ci intervient en application des clauses contractuelles relatives aux garanties et aux poursuites engagées en
vue de réparer le préjudice subi par le service contractant du fait des manquements du cocontractant,
conformément aux dispositions de l'article 150 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015.

En outre, il sera procédé à la confiscation de la caution de bonne exécution du contrat, conformément aux
dispositions contractuelles et réglementaires en vigueur.

NºANEP 2631012351 19/08/2026
CAR