Location aux enchères publiques des droits d'entrée, de place, et de stationnement dans les marchés à bestiaux-légumes et de fruit-voiture de Naâma
Identifiant de l'annonce
#1256711
Code
02/2025
Localisation
Naâma
Statut
Vente aux enchères et adjudications
Type
National
Date de publication
Vues
169
Adresse de retrait du cahier des charges
Assemblée Populaire Communale de NAAMA
Secteurs d'activité
Sources
ouest TRIBUNE
Description
AVIS DE VENTES AUX ENCHERES ET D'ADJUDICATION
Code : 02/2025
APC - Commune de Naama wilaya de Naama lance un avis de ventes aux enchère et d'adjudication pour :
Titre : Location aux enchères publiques des droits d'entrée, de place, et de stationnement dans les marchés à bestiaux-légumes et de fruit-voiture de Naâma
Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : Assemblée Populaire Communale de NAAMA
La date limite des dépôt des offres est fixé au
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 0,00 DZD
Parution le : 2025-10-09 Dans ouest TRIBUNE
# République algérienne démocratique et populaire
/ILAYA DE NAAMA
AIRA DE NAAMA
OMMUNE DE NAAMA
## Aviş D'ADJUDICATION Nº 2
Le président d'assemblé populaire communal de la commune de NAAMA annonce
sera procédé à la location aux enchères publiques des droits d'entrée, deplace, et d
tationnement dans les marchés à bestiaux-legumeset de fruit-voiture deNaama , pou
ne durée de trois (03) ans non renouvelable:
| IISE A PRIX | 3.000.000.00DA. |
| AUTIONNEMENT | 30.000.00 DA |
| URENCHERE | 1000.00 DA |
| OSSIER REGLEMENTAIRE COMPREND: |
1- Demande d'admission timbrée et légalisée.
2- Extrait de rôles apuré délivré par la recette des impôts du lieu de résidence d'au
moins de 03 mois.
3- Chèque visé par les services bancaires d'au moins un mois , libellé, au nom de
Le trésorier Communal -NAAMA , portant cautionnement représentant le 3% du
montant de la mise à prix 30.000.00 DA au nom de l'adjudicataire.
4- Extrait du casier judiciaire (original) d'au moins de 3 mois .
5- Extrait de la mise à jour des redevances de la CASNOS d'au moins un mois
(original ).
6- Registre de commerce code de l'activité (611019-611020-611021).
7- Numéro d'identification fiscal (NIf)
8- Certificat de résidence (original).
9- Certificat de bonne moralité délivré par la commune de résidence .
10-Certificat de solvabilité délivré par la banque de résidence .
11-Photocopie de la carte d'identité nationale .
12-CNAS.
3- Numéro d'identification statistique (NIS)
Les dossiers devront parvenir à l'Assemblée Populaire Communale de
NAAMA , sous pli recommandé avant la date à 12 heures ,
Le cahier des charges relatif à cette adjudication pourra être consulté pendant les
jours de travail.
LE P /APC