Location aux enchères publiques des droits d'entrée, de place et de stationnement dans les marchés à bestiaux

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WILAYA DE NAAMA
DAIRA DE MECHERIA
COMMUNE DE MECHERIA

# AVIS D'APPELES DADJUDICATION N°23/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de mecheria, lance un avis
d'appel d'adjudication pour location aux enchère publiques des droits d'entrée,
de place et de stationnement dans les marchés à bestiaux de MECHRIA, pour
une durée trois 03 Année non renouvelable

MISE A PRIX	34.800.000,00 DA
CAUTIONNEMENT	8.700.000,00 DA
SURENCHERE	200.000,00 DA

Les soumissionnaires concernés par le présent avis sont invités à retirer le
cahier de charges au bureau des patrimoines sis au siège de la commune de
mécheria contre paiement de 2000,00 DA auprès du Bureau de Recettes de la
commune de mecheria.

Dossier Candidater contenant :

1 - Demande d'admission signée et tamponnée.

2 - extrait de rôles original et net délivré par la recette des impôts du lieu de
résidence moins de 3 mois.

3 - chèque visé par les services bancaires d'au moins un mois, libellé au nom de
MR le trésorier communal-MECHERIA, portant cautionnement représentant le
25 % du montant de la mise à prix : 8.700.000,00 DA au nom de l'adjudicataire
et dépose auprès du trésorier 48 heures avant la date de vente aux enchères
contre récépissé déposé au dossier original,

4 - extrait du casier judicaire (original) moins de 03 mois portant la montion
néant.

5 - extrait de la mise à jour des redevances de la CASNOS moins (01) d'un mois
(original)

6- registre de commerce code de l'activité (611019/611020/611021) (CNRC)
Ne dépassant pas le 30 jours.

7 - copie du carte d'immatriculation fiscale (NIF).

8 - certificat de résidence (Original)

9 - certificat de bonne moralité délivré par la commune de résidence

10 - certificat de solvabilité délivré par la banque de résidence

11 - photocopie de la carte d'identité nationale.

12- numéro d'identification statistique (NIS).

13- CNAS Original

14- le bultain financière des exercices 2023/2024/2025 vise par les services
fiscaux

15- certificat de non faillite pour l'année judiciaire 2025

16- attestation de bonne exécution pour les trois dernières années
consécutives, relative au paiement des loyers d'un marche similaire délivrée
par le trésorier publique

17- copie de relève foncier D'état de bien immobiliers au bien ........

18- certificat de non hypothèque des bien

19- un rapport d'évaluation immobilière des biens intitule 2025 établie par un
expert immobilier agrée précisant que la valeur vénal du bien correspond au
prix de départ de la mise aux enchères
20- cahier de charge signé et vise.

La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour d'une durée
de (10) dix jour partir de la date de cette annonce.

Les propositions technique sont déposées au secrétariat général au
siège de la commune de mecheria dans une enveloppe bien fermée portant la
mention «il ne peut être ouvert que par la comité municipale d'appelle
d'offres, offres Nº23/2025 et l'objet de l'enchère». Avant (14 heures).

Les enveloppes financières seront déposées auprès du comité avant le
déroulement de l'enchère orale.

Une séance publique d'overteur des plis se déroulera au siège de la
commune de mecheria le dernier jour ouvrable de dépôt des plis à 14 heures.

Le président