Location aux enchères publiques des droits d'entrée, deplace, et de stationnement dans les marchés
Identifiant de l'annonce
#1244183
Code
0/2025
Localisation
Naâma
Statut
Vente aux enchères et adjudications
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
103
Adresse de retrait du cahier des charges
Bureau des marchés de la commune
Secteurs d'activité
Sources
ouest TRIBUNE
Description
AVIS DE VENTES AUX ENCHERES ET D'ADJUDICATION
Code : 0/2025
APC - Commune de Naama wilaya de Naama lance un avis de ventes aux enchère et d'adjudication pour :
Titre : Location aux enchères publiques des droits d'entrée, deplace, et de stationnement dans les marchés
Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : Bureau des marchés de la commune
La date limite des dépôt des offres est fixé au 2025-09-25 08:00
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 0,00 DZD
Parution le : 2025-09-18 Dans ouest TRIBUNE
# République algérienne démocratique et populaire
VVILAYA DE NAAMA
DAIRA DE NAAMA
COMMUNE DE NAAMA
## Avis D'ADJUDICATION
Le président d'assemblé populaire communal de la commune de NAAMA annonce:
I sera procédé à la location aux enchères publiques des droits d'entrée, deplace, et de
stationnement dans les marchés à bestiaux-legumeset de fruit-voiture deNaama , pour
une durée de trois (03) ans non renouvelable:
MISE A PRIX
3.000.000.00DA.
CAUTIONNEMENT
30.000.00 DA
SURENCHERE
1000.00 DA
DOSSIER REGLEMENTAIRE COMPREND:
1- Demande d'admission timbrée et légalisée.
2- Extrait de rôles apuré délivré par la recette des impôts du lieu de résidence d'au
moins de 03 mois.
3- Chèque visé par les services bancaires d'au moins un mois , libellé, au nom de Mr
Le trésorier Communal -NAAMA ,portant cautionnement représentant le 3% du
montant de la mise à prix 30.000.00 DA au nom de l'adjudicataire.
4- Extrait du casier judiciaire (original) d'au moins de 3 mois .
5- Extrait de la mise à jour des redevances de la CASNOS d'au moins un mois
(original ).
6- Registre de commerce code de l'activité (611019-611020-611021).
7- Numéro d'identification fiscal (NIf)
8- Certificat de résidence (original).
9- Certificat de bonne moralité délivré par la commune de résidence .
10-Certificat de solvabilité délivré par la banque de résidence
11-Photocopie de la carte d'identité nationale .
12-CNAS.
13- Numéro d'identification statistique (NIS)
Les dossiers devront parvenir à l'Assemblée Populaire Communale de
NAAMA , sous pli recommandé avant la date à 12 heures ,
Le cahier des charges relatif à cette adjudication pourra être consulté pendant les
jours de travail.
NAAMA le:
LE P/ APC