Location d'abattoir communal

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REPUBLIQUE ALGERIENE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA D' AIN M'LILA A.P.C AIN M'LILA.
AVIS ADJUDICATION POUR LOCATION ABATTOIR COMMUNAL AUX ENCHERES PUBLIQUES
Le Président De L'Assemblée Populaire Communale D' Ain M'lila Lancer Un Avis en Vue de procéder à une adjudication concernent la location abattoir Communal pour la période de (03)TROIS ANS la mise à pris et fixe de montant 1.400.000.00D.A Seuls les intéressés par le présent avis (personnes physique ou morale) peuvent retirer les cahiers de charges. Au près de service patrimoine de la commune contre paiement de 4.000,00 D.A Menés le processus d'adjudication après septe (7) jours à compte de la date de l'annonce. Le dossier doit contenir les pièces suivantes :
Dossier administrative:
01-cahier des charges signé et paraphé par l'enchérisseur tous les pages doit porter la mention « lu et accepté ».
02-une demande écrite comprenant le nom le prénom et l'adresse du soumissionnaire+ fiche d'information selon le formulaire ci-joint
03-référence bancaire (RIB)et la carte d'immatriculation fiscale (NIF)+ neumero d identification statistique(NIS)
04-un copie de registre du commerce biométrique comportant un code d'activité il correspond a l'objet de l'enchère et l'original sera apporté le jour de l'enchère
05-extrait de rôle originale pour enchérir
06-une extrait de rôle apuré de l'enchérisseur délivré par le trésorier de la commune Ain mlila+ trésorier de la commune lieu de résidence pour l'année en cours.
07-certificat de résidence de l'enchérisseur ou le siège sociale de la personne morale
08-photo copie de la pièce d'identité de l'enchérisseur ou une copie des statuts de la société dans le cas d'une personne morale .
09- Copie originale du reçue de paiement les droits de cahier de charge
10- Les bilans financières des trois dernière années visés par les services des impôts en cas d'exercice de l'activité
11-Attestation d'affiliation des travailleurs a la CNAS( au moins deux travailleurs )
12-Reçu remis par le receveur de la trésorerie communal relatif au dépôt d'un chèque bancaire visé par les services bancaire d'un montant égal a 1/12 du prix d'ouverture de Léchère a titre de caution provisoire pour la participation a la mise aux enchères
13-une procuration par un notaire public dans le cas ou un participant souhaite se faire représenter par une autre personne.
De remettre le dossier ci-dessus au service patrimoine D'AIN MLILA contre paiement de 4.000,00 D.A
Cette annonce est un appel à tous les participants à l'adjudication.
Anep Nº2525010891 Le Courrier d'Algerie du 30 décembre 2025