Location d'autobus pour le transport des écoliers

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE Guelma DAIRA de AIN MAKHLOUF COMMUNE DE AIN LARBI NIF; 0957242390691/17
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT Nº 01 /2026
02 FOIS ( APRÈS L'INFRUCTUOSITE)
-Le président de l'assemblée populaire communale de AIN LARBI Wilaya de Guelma lance un avis d'appel d'offres ouvert relatif au :
+ Location de bus pour transporter les étudiants pour l'année 2026
- Lots n° 02 : Ligne n°(02) Hammam belhachani - Ain Larbi,
- Il est possible de participer à cet appel d'offres lié au processus de location d'autobus pour le transport des écoliers pour l'année 2026. Il s'adresse à tous les transporteurs publics et privés inscrits au registre des transporteurs publics et inscrits au registre du commerce qui sont âgés de plus de 26 ans (pour le conducteur) et spécialisés dans l'activité selon le procès. les entreprises intéressée pur le présent avis peuvent retirer Le cahiers des charges auprès du bureau de marché à compter de la date de la première parution du présent avis d'appel d'offre dans deux locaux ou des quotidiens régionaux et deux journaux électroniques en arabe et dans ime langue étrangère. contre paiement des frais de soumission soit Quatre mille Dinars (4000.00 DA) Auprès de régisseur communal contre un reçu.
Les offres devront être déposés a l'APC DE AIN LARBI L'enveloppe extérieure anonyme et scellée et ne devra comporter que la mention « appel d'offres ouvert »
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT Nº 01 /2026
Projet, location d'autobus pour le transport des écoliers pour l'année 2026 - Lots N º
Les offres(Le Dossier De Candidature, L'offre Technique Et L'offre Financière) doivent contenir les pièces et documents réglementaires suivants le CAHIER DES CHARGES.
A- Le dossier de candidature :
01-Déclaration de candidature dument remplie, paraphée et signée( Selon le modèle ci-joint).
02-Déclaration de probité dument remplie, paraphée et signée (Selon le modèle ci-joint).
03- Copie de Registre de commerce (Électronique ou normal).
04-Une copie du permis d'exploitation de la ligne sera fournie par la Direction des Transports.
05- Une copie du permis de conduire, catégorie « D », du conducteur.
06 - Une copie de la carte grise du véhicule à utiliser.
07 - Une copie du rapport de contrôle technique du véhicule à utiliser tant qu'il est encore en cours de validité.
08 - Un certificat d'assurance valide pour le véhicule et les passagers.
09-Une copie du certificat de capacité professionnelle du conducteur.
10- Un nantissement et un engagement dûment complétés, signés et visés par l'entrepreneur (selon le formulaire joint au cahier des charges).
- La loi fondamentale de la sociétés.
Les documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d'engager l'établissement.
B - Offre Technique :
01 -Déclaration à souscrire dument remplie, paraphée et signée ( Selon le modèle ci-joint).
02 - Le cahier des charges doit être porté à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
03- Le livret d'instructions particulières, rempli, signé, daté et tamponné par l'entrepreneur, portant la mention manuscrite
« lu et accepté ».
D - Offre Financier:
01- Lettre de soumission dûment remplie, paraphée et signée ( Selon le modèle ci-joint).
02- Bordereau des prix unitaire dûment rempli, paraphé et signé.
03- Détail quantitatif et estimatif dûment rempli, paraphé et signé. ulq 29b fu'l
NB : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature Sont exiges.
Uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, Les pièces ci-dessous sont exiges uniquement avant l'attribution provisoire dans un délai de 10 jour :
-Copie du Numéro d'identification fiscale « NIF »
- Copie d'extrait de rôle datant de 03 mois au plus à la date d'ouverture des plis (Néant ou calendrier) ..
- Certificat de casier judiciaire original ou extrait de site électronique.
- Copie d'attestation de mise à jour CNAS, CASNOS.
- Copie d'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour, s'il y a lieu.
- Les offres doivent être déposées le dernier jour limite de la durée de préparation des offres à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans deux locaux ou des quotidiens régionaux et deux journaux électroniques en arabe et dans une langue étrangère de (13.00* jusqu'à 14.00*) auprès du bureau
d'équipement et des marchés publics et des programmes au du siège de l'APC de AIN LARBI .
-la présentation des offres sous plis cacheté avec mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- L'ouverture des plis qui aura lieu au siège de l'APC( bureau de marché), se fera en séance publique le même jour à 14 :00, d'où les soumissionnaires sont cordialement à y assister. La durée de validité des offres est fixée à quatre vingt dix (90 jours) plus la durée de préparation des offres à compter de date D'ouverture des plis .
- La durée de préparation des offres est fixée à Cinq (05) Jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans deux locaux ou des quotidiens régionaux et deux journaux électroniques en arabe et dans une langue étrangère conformément de l'article 66 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015.
Le National - 04/02/2026
ANEP-2623000836