Location d'autobus pour le transport scolaire

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WILAYA DE TIARET
DAIRA DE AIN -DEHEB
COMMUNE DE CHEHAIMA

NIF

0984.1436.5120831

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº04/2024

LE président d' APC de Chehaima lance un avis d'appel d'ofres ouvert pour l'exécution de :

OPERATION : LOCATION D'AUTOBUS POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE (ANNEE 2025)

L'appel d'offre s'adresse aux transporteurs, remplissant les conditions suivantes :
La présente d'appel d'offre Conformément aux dispositions réglementaires prévues par le décret
présidentiel Nº 15/247 du16/09/2015 portant réglementation des marchés publics, et de délégation du
service public

Est destinée aux soumissionnaires disposant :

1\. avoir un Registre de commerce Transport de personnes

DOSSIER DE CANDIDATURE : Contient

2\. «Déclaration de candidature dûment renseignée, datée, signée et visée (modèle annexé au cahier des
charges)

3\. · Déclaration de probité dûment renseignée, datée, signée et visée (modèle annexé au cahier des charges)

4, +Cople du Statuts pour les sociétés ;

5\. »Registre de commerce Transport de personnes
C20

## B. OFFRE TECHNIQUE : Contien

1\. Déclaration à souscrire dûment renseignée datée, signée et visée (modèle annexé au cahier des charges)

2\. Le cahier des charges paraphé et portant è la dernière page, la mention écrite à la main : « lu et accepté

3\. la liste nominative des moyens humains visée par la CNAS * attestation CNAS valide*

4\. Liste de matériel. (Ci-joint copies des justificatifs : cartes grises pour les bust assurance).

## C. OFFRE FINANCIERE : Contient

1\. Lettre de soumission dûment renseignée, datée et signée par le scumissionnaire (modèle annexé au cahler
des charges).

2\. Bordereau des prix unitaires dûment rempli, daté et signé par le soumissionnaire.

3\. Devis quantitatif et estimatif dûment rempli, daté et signé par le soumissionnaire.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidatures
seront exigées uniquement de l'attributaire du marché.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être Insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant lo dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'Appel d'offres
ainsi que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE » ou « OFFRE TECHNIQUE » Ou « OFFRE FINANCIERE », selon
le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme portant ce qu!
suit :

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

A Mr président d' APC DE CHEHAIMA

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
Nº 04 /2024

OPERATION : LOCATION D'AUTOBUS POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE /ANNEE 2025) .

La durée de préparation des offres est fixée à (15) quinze jours à compter de la date de la première parution du
présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Le jour, l'heure limite, de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des ofres avant
12h00, le dépôt se fait par porteur à l'adresse suivante :

Siège de l'APC de Chehalma
BUREAU DES MARCHES

L'ouverture des plis, des dossiers de candidatures et des offres techniques et financiers aura lieu en séance publique
le même jour de dépôt des offres à 13h30 au siège de l'APC de Chehalma, les soumissionnaires ou leurs
représentants peuvent y assister s'ils le souhaitent.

Si le Jour de dépôt des offres et d'ouverture des plis coincident avec un jour férié ou de repos légal, la durée de
préparation des offres sero prorogée jusqu'au jour ouvrable sulvant

Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres augmentée
de trois (03) mois, à compter de la fin de la durée de préparation des ofres.

PRESIDENT D' APC