Location d'autobus pour le transport scolaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA : M'SILA DAIRA : HAMMAM DALAA COMMUNE : TARMOUNT
Numéro d'identification fiscale : 42000200002803901004
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT Nº 09 .- 2024
La commune de TARMOUNT lance un avis d'appel d'offres ouvert Nº 09-2024 pour : Location d'autobus pour le transport scolaire au cours de l'exercice 2025
- LOT Nº01: Location d'un bus scolaire pour les filles 49 places et plus, ligne : Oumchouachi - Birlohlo - Tarmount Centre pour l'année 2025
- LOT Nº02: Location d'un bus scolaire pour les filles 49 places et plus, ligne : Oumchouachi - Birlohlo - Tarmount Centre pour l'année 2025
- LOT Nº03: Location d'un bus scolaire pour les garçons 49 places et plus, ligne : Oumchouachi - Birlohlo - Tarmount Centre pour l'année 2025
- LOT Nº04: Location d'un bus scolaire pour les garçons 30 places et plus, ligne : Oumchouachi - Birlohlo - Tarmount Centre pour l'année 2025
- LOT Nº05: Location d'un bus scolaire pour les filles 49 places et plus, ligne : Al-Fouateh -
Birlohlo - Tarmount Centre pour l'année 2025
- LOT Nº06: : Location d'un bus scolaire pour les filles 49 places et plus, ligne : Al-Fouateh - Birlohlo - Tarmount Centre pour l'année 2025
- LOT Nº07: Location d'un bus scolaire pour les garçons 49 places et plus, ligne : Al-Fouateh - Birlohlo - Tarmount Centre pour l'année 2025.
- LOT Nº08: Location d'un bus scolaire pour les garçons 49 places et plus, ligne : Al-Fouateh - Birlohlo - Tarmount Centre pour l'année 2025.
Tout transporteur de personnes intéressé devra se rapprocher du bureau des marchés publics de la commune de Tarmount afin d'obtenir le cahier des charges contre paiement de la somme de: 5.000.00 DA au bureau de recouvrement Communal de TARMOUNT, à compter de la première publication de l'appel d'offre dans le journal national ou bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
I- dossier de candidature:
1. Une déclaration de candidature dûment remplie, signée, visée et datée
2. Déclaration de probité remplie, signée, visée et datée
3. Le registre du commerce portant le code d'activité correspondant au contenu de la prestation (copie )
4. Cartes grises avec assurance (copie valable)
5. Numéro d'identification fiscale (copie)
6. Numéro de Compte bancaire (copie)
7. Attestation de la mise à jour du CNAS-CASNOS (Copie valable)
8. Les extraits de rôle (apuré ou un échéancier) (Copie valable). En cas d'échéancier, il est obligé de joindre le tableau d'échéancier
9. Bilan financier de l'entreprise de 03 dernières années 2021-2022-2023 (copie)
10. Copie du Statut de la société pour les personnes morales
11. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
12. Attestation de dépôt des comptes sociaux au centre du registre du commerce pour la personne morale (copie valable)
13. Documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes de représenter l'organisation
14. Tous documents permettant d'apprécier les capacités des candidats Moyens humains et matériels et références professionnelles
Observation: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de son avisement conformément l'article 69 de Décret présidentiel nº15-247
II- L'offre technique :
01- Déclaration de souscrire remplie, signée, paraphée et datée.
02- Cahier des charges rempli, signé, paraphé et daté, (sa dernière page contient la phrase "lu et approuvé").
03- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique. Un mémoire technique justificatif selon le modèle proposé.
III- L'offre financière :
01- Une lettre de soumission signée, paraphée et datée.
02- Bordereaux des prix unitaires signé, paraphé et daté.
03- Devis quantitatif estimatif signé Paraphé et daté.
04- Décomposition du prix global et forfaitaire (P/soumissionnaire, remplie, signée, datée et visée) Suivant l'article 66 de Décret presidentiel nº15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16
septembre 2015 portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent être déposée le dernier jour de la date de préparation des offres à partir de 9h00 jusqu'à 13h30 au bureau de secrétariat particulier de I'A.P.C. de TARMOUNT .
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours compter de la première publication de l'appel d'offre dans le journal national ou bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP)
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature" "offre technique" ou "offre financière", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant.
(A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offres) AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT Nº 09 .- 2024
Location d'autobus pour le transport scolaire au cours de l'exercice 2025
- LOT Nº01: Location d'un bus scolaire pour les filles 49 places et plus, ligne : Oumchouachi - Birlohlo - Tarmount Centre pour l'année 2025
- LOT Nº02: Location d'un bus scolaire pour les filles 49 places et plus, ligne : Oumchouachi - Birlohlo - Tarmount Centre pour l'année 2025
- LOT Nº03: Location d'un bus scolaire pour les garçons 49 places et plus, ligne :
Oumchouachi - Birlohlo - Tarmount Centre pour l'année 2025
- LOT Nº04: Location d'un bus scolaire pour les garçons 30 places et plus, ligne :
Oumchouachi - Birlohlo - Tarmount Centre pour l'année 2025
- LOT Nº05: Location d'un bus scolaire pour les filles 49 places et plus, ligne : Al-Fouateh - Birlohlo - Tarmount Centre pour l'année 2025
- LOT Nº06 : Location d'un bus scolaire pour les filles 49 places et plus, ligne : Al-Fouateh - Birlohlo - Tarmount Centre pour l'année 2025
- LOT Nº07: Location d'un bus scolaire pour les garçons 49 places et plus, ligne : Al-Fouateh - Birlohlo - Tarmount Centre pour l'année 2025.
- LOT Nº08: Location d'un bus scolaire pour les garçons 49 places et plus, ligne : Al-Fouateh - Birlohlo - Tarmount Centre pour l'année 2025.
L'ouverture des plis techniques et financiers se fera en séance publique au siège de L'A.P.C. le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h.30. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal l'ouverture est reportée au jour ouvrable à la même heure. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée 90 jours à partir de la date limite de dépôt des offres, cette annonce est considérée comme une invitation aux soumissionnaires à assister à l'ouverture des enveloppes.
Compétition / PUB
ANEP 2416038687 du 09/12/2024