Location d'autobus pour le transport scolaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE DJELFA
DAIRA DE DAR CHIOUKHI COMMUNE DE SIDI BAIZID Nº FISCAL .: 098417129062417
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT- MARCHE' A COMMENDS RENOUVELABLE- AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº 08/2024
POUR LA DEUXIÈME FOIS
Conformément a ** la loi n 23/12 du 05/08/2023 qui déterminées règles général liées aux marchés publique
* décret présidentel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
* le décret exécutif nº 15-171 du 23-06-2015 relatif au transport scolaires
Le président de l'Assemblée populaire communale de la commune de Sidi Baizid informe le lancement d'avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation des prestations de service suivante
*Location d'autobus pour le transport scolaire l'année 2025 -
Lot Nº01(Sidi baizid- dar chioukh-Distance 29 km - Nombre autobus 03 - Nombre des élèves 90)
Peut soumissionner pour la réalisation des prestations faisant l'objet du présent cahier des charges, toute personnes physiques ou morale, ayant la qualité de " transporteur de voyageurs", possédant l'autorisation d'exploitation de lignes de transport public de personnes, Autorisation d'exploitation de services de transport scolaire en cas de possession d'un ou plusieurs lots Attestations de bonne exécution
-Les entreprises sont invitées à retirer le cahier des charges au niveau du siège de L'APC de Sidi Baizid (bureau du marchées publique /siège de la commune lere étage ) contre paiement de la somme de 5000 DA auprès de Trésorier du bureau intercommunal de Dar chioukh .
Les offres doivent être adressées à Monsieur le président de l'Assemblée populaire communale de la commune de Sidi Baizid dans une enveloppe extérieure fermée et cachetée ne portant que la mention suivante : (ne peut être ouvert que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation )
Le plis doit contenir 03 enveloppes intérieures(1. Le dossier de candidature 2. L'offre technique 3. L'offre financière) Le dossier de candidature:
1- La déclaration de candidature dûment remplie et signée.
2- La déclaration de probité.
3-Copie du registre de commerce
4. Copie du permis de conuire
5- Copie du numéro d'identification fiscal NIF
6- Copie du numéro d'identification statistique NIS
7 - Copie des cartes d'immatriculation de l'autocar -carte grise-
8- Copie de l'assurance de l'autocar.
9- Copie des fiches du contrôles technique des bus
10 - Copie l'autorisation d'exploitation de lignes de transport public de personnes
1/Offre technique :
-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «Lu et accepté».
-La déclaration à souscrire dûment remplie et signée.
2/ Offre financière :
- Lettre de soumission dûment remplie et signée.
-Bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé
-Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli et signé.
La date limite de dépôt des offres est fixée à 07 jours à partir de la date de parution de l'annonce dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une durée de 97(quatre-vingt-dix-sept) jours à partir de la date de dépôt des offres
Les offres sont acceptées jusqu'au dernier jour de la durée fixée a 12 heures et l'ouverture des plis se fera le même jour à 13 heures en séance ouverte pour les soumissionnaires
Cet avis d'appel est considère comme une invitation aux candidats pour assister à l'audience de l'ouverture des plis.
CRÉSUS # 1730 DU JEUDI 26 DÉCEMBRE 2024-ANEP 2416040911