Location d'autobus scolaires pour l'année fiscale 2026

---

WILAYA DE M'SILA
DAIRA DE AIN ELMELH
COMMUNE DE BIR FODDA
NIF :098428365038022

# AVIS D'APPEL D'OFFERS OUVERT

Le président de L'APC de Bir fodda , lance un avis d'Appel d'offres national ouvert pour la projet suivant :
Location d'autobus scolaires pour l'année fiscale 2026

LOT Nº 01 : Elmaksam - en passant par les résidents Elgasaa - Bir Fodda

LOT Nº 02 : Route Nationale Nº 70 - Ecole Primaire Oubah Ibrahim - Ain Elmelh en passant par la
Route Nazl El Awda

LOT Nº 03 : M'gaitaa - Ain Elmelh

LOT Nº 04 : M'gaitaa - Ain Elmelh

LOT Nº 05 : Cimetière Awlad khelif - Dhraa Elwast - Ecole Primaire Oubah Ibrahim - Ain Elmelh

LOT Nº 06 : Elkhenig - Makara - M'gaitaa

LOT Nº 07 : Dhalaa Baidha - Bir Fodda

LOT Nº 08 : Elgalmi - Eljkifa - M'gaitaa

Les soumissionnaires intéressés , peuvent retirer le cahier de charges au niveau de bureau des marches de la
commune de bir fodda contre un paiement de la somme 2000 DA auprès de receveur communal d'ain elmelh

Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivants:

1- dossier de candidature :

01- Déclaration de candidature remplie , signée , cacheté et daté .

02- Déclaration de probité remplie , signée , cacheté et daté .

03- Une copie du statuts pour les sociétés .

04- Tout documents permettant d'évaluer les capacités des entrepreneurs.

05- Des moyens humaines (un permis de conduire de class D valide ) .

06- Des moyens matériaux - au moins un bus - ( il est nécessaire de présenter une carte gris +
attestation d'assurance en cours de validité - un certificat de contrôle technique en cours de
validité ) .

07- registre commercial électronique.

08- Attestation de paiement de sécurité sociale ( CASNOS ) valide .

09- Un extrait de déclaration fiscal de moins de 3 mois , filtré ou tabule .

10- Une copie du numéro d'identification fiscale .

2- dossier technique :

01- Déclaration à souscrire remplie , signée , cacheté et daté .

02- Cahier des charges remplie , signée, cacheté et daté portant a la dernière page la mention manuscrite
( lu et accepte).

03- Mémoire technique justificatif cacheté et daté

3- dossier financière :

01- La Lettre de soumission rempli , signée, cacheté et daté.

02- Devis estimatif et quantitatif rempli, signée et cacheté .

03- Bordereau des prix unitaires rempli , signée, datée et cacheté .

Et doivent parvenir sous enveloppé, Une enveloppe extérieure qui contiendra trois enveloppes séparées 1
une portant La mention dossier de candidature et l'autre dossier technique et l'autre dossier financier .
Cachetée et anonyme portant la mention suivante :

Avis d'Appel d'offres Ouvert Nº 03 /2025
PROJET : Location d'autobus scolaires pour l'année fiscale 2026

LOT Nº

( à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres )

\- La date limite de dépôt des offres est fixée de 15 jours à première parution dans les quotidiens nationaux ou
bulletin officiel des marches de l'opérateur public ( BOMOP) .

\- L'ouverture des plis se fera en séance publique le même jour ouvrable suivant la date limite du Dépôt des
offres au siège de la commune a 10H00 .

\- Les soumissionnaires resteront engages par leur offres pendant une durée de 90 jours a compter de la limite
de dépôt des offres.

N.B: Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal. La date de dépôt des offres est prologue
jusqu'àu jour ouvrable suivant .