Location d'un marché bihebdomadaire

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de Mila Daïra de Mila Commune de Mila Nº : 4531/2025 AVIS D'ADJUDICATION Concernant la location : "Marché bihebdomadaire" pour trois (03) ans

\- Le Président de l'assemblée populaire communale de la commune de Mila lance un avis
D' adjudication qui aura dans le jour qui suit l'expiration du délai de 17 jours à compter de la
première annonce dans le journal nationale a 10:00 du matin au siège de la commune concernant la
location:

\- "Marché bihebdomadaire" pour trois (03) ans .

\- la mise à prix pour année est fixée à:9.900.000.00 DA .

\- Composition du dossier:

01- Demande manuscrite précise la participation signée par l'intéressé adressée à M" le P.APC de Mila.

02- Photo copie du registre de commerce conforme à l'activité demandée.

03- Photo copie du statut pour les sociétés.

04- Photo copie de l'extrait de rôles néant pour le candidat et pour le cautionnaire délivre par l'inspection
des impôts et la recette communale.

05- Photo copie du numéro d'identification fiscale

06- Photo copie du numéro d'identification statistique.

07- Cheque de garantie visé par une société bancaire représentant 1/10 de la mise à prix doit d'être
dépose auprès du trésorier communal de Mila contre un accusé ou déposé à la commission le jour de
l'adjudication.

08- Déclaration sur l'honneur émise par le participant a la vente aux enchères. Incluant tout les lieux ou il
Est actif et qu'il n a aucune dette envers une municipalité ou institution.

09-Déclaration sur l'honneur l'adjudicataire déclare qu'il n'a pas loué des marches ou des locaux
commerciaux sur le territoire national de cette année. (Légalisée).

10- Photo copie d'attestation de solvabilité en cours de validité délivre par la banque pour l'adjudicataire
en cours de validité

11- Photo copie d'engagement notarié du cautionnaire en cours de validité délivre en cette année
précisant qu'il s'agit du : Marché bihebdomadaire.

12-Certificat de résidence sa durée n'excède pas 03mois précisant l'adresse du candidat et du
cautionnaire.

13-Photo copie d'une pièce d'identité du candidat et du cautionnaire.

14- Photo copie de la déclaration de dépôt des comptes sociaux pour les entreprises.

15- Quittance retrait du cahier des charges (2.000,00 DA.)

16- toutes les pages de cahier des charges doivent être paraphées par le candidat la dernière page doit
contenir la mention "lu et approuvé et signée+ légalisation de la signature.

\* Les intéressés par le Présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de Bureau des biens
communal dans les jours ouvrables.

\* Les dossiers de particip

ation doivent être déposes dans une enveloppe cachetée portant la mention "a ne pas ouvrir location par
l'adjudication:" Marche bihebdomadaire " au niveau de bureau de patrimoine avant 48 heures du jour de
l'adjudication.

OBS :

-La commune conserve les dossiers des participants.

\- le participant et son cautionnaire sont responsables de la validité des photocopie.