Location d'un marché de proximité

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya : Constantine. Daïra : El Khroub . Commune : El Khroub .
AVIS D'ADJUDICATION POUR LA LOCATION DU MARCHÉ DE PROXIMITÉ SITUÉ A LA CITE 1600 LOGEMENTS EL KHROUB PAR VOIE D'ENCHÈRES PUBLIQUES
Monsieur Le président de l'assemblé populaire communale de la commune d'El-khroub annonce la location du marché de proximité situé à la cité 1600 logements El-khroub aux enchères publiques.
par voie d'enchères publiques pour une durée de trois (03) ans renouvelable deux fois (03-06-09) , à compter de la date de signature du contrat de location entre les deux parties , le renouvellement du contrat entraine une augmentation de 05 % du montant du loyer annuel .
L'adjudication aura lieu 10 jours après la date de la première parution de cette annonce dans l'un des journaux quotidiens nationaux, et cela commencera a dix heures (10:00 H) du matin à la salle des délibérations de l'assemblé populaire communale d'El-khroub.
*en cas d'anfractuosité de l'adjudication une nouvelle procédure sera lancées dans un délai de huit (08) jours sans nouvelle publication , sauf celle qui sera prononcé verbalement par le président de la commission le jour de l'adjudication .
- Les prix d'ouverture aux enchères est fixés comme suit :
marché de proximité situé à la cité 1600 logements El-khroub pour un montant de 1.700.000.00 DA ( un million sept cent mille dinars algériens) .
*Les personnes souhaitant participer à l'adjudication doivent déposer leur dossier un (01) jour avant la date de l'adjudication auprès du secrétariat du président de l'assemblé populaire communale ,
Le dossier de l'adjudication se compose de :
01- Demande de participation à l'adjudication signée par l'intéressé .
02- Quittance de payement 5.000.00 da de cahier des charges .
03- Cahier des charges visé et signé marqué de la mention " lu et accepté " écrite à la main
04- Chèque certifié par les services bancaires correspondant à 30% du montant du prix d'ouverture annuel , évalué à 510.000,00 dz ( cinq cent dix mille dinars algériens) comme garantie provisoire à déposer auprès du trésorier de la commune contre un reçu à insérer dans le dossier .
05- Copie de la carte nationale d'identité .
06-Extrait de naissance.
07- certificat de résidence avec une validité 06 mois au maximum
08- Procuration notariée en cas de représentation par une tierce personne pour participer à l'adjudication
09- Certificat fiscal délivré par les services fiscaux compétents , attestant de l'absence de dette ou d'une dette échelonnée ne dépassant pas une durée de 03 mois - original -
10- Attestation de non faillite délivrée par les autorités judiciaires pour l'année en cours .
11- Déclaration d'honneur pour les soumissionnaires n'ayant pas eu des relations antérieures avec la commune .
12- Attestation de non-endettement envers le trésorier de la commune d'El-khroub pour les soumissionnaires précédemment vis-à-vis de la commune.
13- Copie des statuts de la personne morale.
14- Un extrait du casier judiciaire en cours de validité d'atant de moins de 03 mois (original).
En cas de manque de tout document , le dossier sera considere comme incomplet et non accepté .
- Les personnes souhaitant participer à l'adjudication peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des biens communaux de la commune d'El-khroub contre paiement d'un montant de 5.000.00 DA .
LE REDACTEUR 04/02/2026
ANEP: 2625001034