Location d'un marché hebdomadaire des véhicules d'occasion

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# AVIS D'ADJUDICATION Nº 01/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune d'Ain Beida lance
un avis d'adjudication pour la LOCATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE DES VÉHI-
CULES D'OCCASION À BIR OUNES pour la période de trois (03) ans à partir de la signa-
ture du contrat.

La durée de la présente adjudication est fixée à huit jours à partir de la première appa-
rition à la presse nationale. Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de
d'adjudication avant seize heure trente minutes (16.30) au siège de l'APC d'Ain Beida.

DÉSIGNATION	MISE A PRIX
LOCATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE DES VEHICULES D'OCCASION A BIR OUNES	65 000 000.00 DA

Toute personne désirant participer dans l'adjudication doit 'y annexer un dossier
adressé au P/APC constitué de:

DOSSIER ADMINISTRATIF:

1\. Le Cahier des charges visé par le participant dans toutes les pages et annoté par
les mention lu et approuvé* manuellement.

2\. Demande manuscrite comportant toute coordonnées (nom- prénom- téléphone-fax-
Email) aussi que la fiche de renseignements modèle en annexe

3\. Copie du registre de commerce comportant le code d'activité correspondant à l'objet
de l'adjudication. La copie originale est exigée le jour de l'adjudication pour consultation
par la commission afférente.

4\. Copie du relevé d'identité bancaire RIB numéro d'identification fiscaleNIF numéro
d'identification statistique NIS du participant à l'adjudication.

5\. Casier judicaire valide du participant à l'adjudication (personne physique ou diri-
geant dans le cas d une personne morale.)

6\. Extrait de rôles apuré et valide moins de 3 mois.

7\. Attestation de main levée valide visée par le trésorier de la commune d'Ain Balda.

8\. Chèque bancaire ou postale vise déposé auprès du trésorier communal d'un mon-
tant reprenant le 03/12 de la mise à prix comme garantie temporaire de l'adjudication (qui
ne sera pas libérée qu'après (01) mois de la date de l'adjudication).

9\. Certificat de résidence du participant le siège social pour lespersonnes morales.

10\. Copie de la carte d'identité du participant pour la personne normale. ou copie du
statut de la société pour la personne morale.

11\. Reçu de paiement des droits de retrait de Cahier des charges.

12\. Bilan financier des trois dernières années dument visée par les services des impôts
pour les participant en activité.

13\. Engagement écris pour le nettoyage du marchée après la fin du l'activité.

14\. Procuration notarié dans le cas où le participant ce fait représenter par une tierce
personne lors de l'adjudication

15\. Certificat de paiement CNAS + CASNOS valables jusqu' an jour de la vente de l'ad-
judication.

16\. Modèle de déclaration en annexe relatif à la conséquence et I acceptations de la
participation à l'adjudication de toutes les clauses de cahier de charge dument visée par
ces soins /signature et cachée

NB/

-Tous les documents doivent être valables le jour de l'adjudication

\- Après l'attribution aux enchères le montant du chèque bancaire du 3/12 du prix d'ou-
verture sera encaissé au compte du trésorier communal comme garantie. Et ne sera récu-
péré qu'à la fin du contrat, on ce qui concerne les autres participants leurs chèques seront
récupéré contre un reçu.

DOSSIER FINANCIER

Pli cacheté facultatif ou il est identique la mention offre financière à ne pas ouvrir
devant être présenté le jour de l'adjudication par le participant ou son mandant comportant
a l'intérieure ce qui suit

1\. Copie de la pièce d'identité du participant pour les personnes physiques ou le repré-
sentant légal pour les personnes morales.

2\. L'offre financière proposée pour la location annuelle dument vise par le participant
Selon le modèle annexe et estampillé par un timbre fiscale d'une valeur de 40 DA

Le dossier financier présenté dans un pli anonyme ne comportant que la mention *offre
financière à ne pas ouvrir devra être déposé le jour de l'adjudication par le participant à
l'adjudication ou son mandant.

Le dépôt des offres se fait au niveau du secrétariat général de l'APC d'Ain Beida dans
un pli anonyme se comporte ne s'ouvre que par la commission l'adjudication

AVIS D'ADJUDICATION Nº 01/2025
LOCATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE
DES VEHICULES D'OCCASION A BIR OUNES

Le dernier délai de dépôt des offres est fixe au huitième jour de la première apparition
de l'avis l'adjudication à la presse nationale avant 16:30

OBSERVATION

1er Les dossiers déposés ne seront pas restitués et seront conservé à l'archive de
L'APC.

2e Tout dossier manquant ou comportant des offres ne sera pas pris en considération
et son auteur sera exclus de la participation à l'adjudication.

La Nouvelle République / 11/09/2025