Location d'un marché hebdomadaire et abattoir

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA / DE BATNA DAIRA / DE TIMGAD COMMUNE /D'OULED FADHEL
AVIS D'ADJUDICATION
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune d'Ouled Fadel, Lance un avis d'adjudication concernant la location marché hebdomadaire et abattoir communale à Bouelfreis pour la période de la date de signature du contrat du marché hebdomadaire et de l'autel municipal jusqu'au 31/12/2025
La durée de L'adjudication sera a (10) jours a partir de la première date de la parution de l'annonce dans les journaux nationaux au siège de la commune (Ouled fadhel) et sur la mise à prix de :
Droit de places et de stationnement: .. . 32.560.000,00 DA
- Taxe d'abattage : 560.000,00 DA
Le dossier de participation devra comprendre obligatoirement les pièces suivantes :
01-Une demande de participation cacheté et signé porte le nom et le prénom et l'adresse de concerné (originale).
02-Acte de naissance en cours de validité (originale).
03-Casier judiciaire original de l'enchérisseur Moins de 03 mois (originale).
04-Extrait de rôles moins de 03 mois (originale)
05-Certificat de résidence (originale).
06-Cheque visé par les services bancaires d'un valeur équivalant a 10% de la mise a prix datant de moins d'un (01) mois au nom de trésorier intercommunal - Tazoult-
07-Copie du registre de commerce dûment approuvée par les services du registre de commerce (Code activité
611005.611009.611020).
08-Certificat de bonne réputation (originale).
09- Nº d'identification statistique. Et Nº d'identification fiscal
10- Engagement de respecter les articles du cahier des charges.
11-Attestation de mise à jour CASNOS et CNAS (originale).
12 - Une copie du bordereau de propriété (déclaration foncière) accompagnée des copies des cautions et contrats prouvant la propriété
13 - Attestation de non hypothèque du bien titré année : 2024 extraite du gouvernorat immobilier affilié à la résidence de l'enchérisseur
14 - Une expertise foncière du bien titré pour l'année 2024 délivrée par un expert immobilier agréé de telle sorte que la valeur financière des biens de l'enchérisseur soit égale ou supérieure au montant total de l'enchère annuelle pour l'année 2024 :
15- un attestation d'exercice de I activité d'enchère délivrée par l'inspection de immatriculation des timbres des successions et des carte au domicile de soumissionnaire pour I année en cours
16 - un certificat prouvant une expérience dons la gestion de marché dan moins 03 ans
17- Certificat de non faillite (originale).
18- Photocopie de carte nationale d identité
19- Statut de l'entreprise sil ya lieu (cas personnes morales) .
20-Les droits de participation sont fixés à 5000.00 DA
Dossier du garant
· L'adjudicataire fournira une caution bonne et solvable, qui s'engagera solidalrement avec lui pour l'exécution des clauses et conditions des cahiers des charges. La caution devra obligatoirement fournir :
1- Extrait de rôles de garant moins de 03 mois (originale).
2- Engagement délivre par le garant pour satisfaction du crédit légalisé dans le cas ou l'adjudicateur refuse le paiement des dettes (originale).
3- Casier judiciaire original de garant moins de 3 mois (originale).
4 - Photocopie de carte d'identité nationale ou permis de conduite.
5 - Certificat de résidence
- Les dossiers sont déposés au niveau de (la secrétaire général) de la commune le jour de la Adjudication à huit heure du matin (08 :00) dans une enveloppe fermée adressés à / Mr le P/APC d'Ouled fadhel portant la mention « Adjudication exploitation des droits de places et de stationnement et de la taxe à l'abattage a percevoir sur le marché hebdomadaire de Bouelfreis 2024 »
· les dossiers adressés hors délai seront refusées.
N.B
- En cas d'infructuosité de l'adjudication, La deuxième adjudication sera après 05 jours de la date de la première adjudication. En cas d'infructuosité de La deuxième adjudication .une troisième adjudication sera après 05 jours de la date de la deuxième adjudication.
- En cas d'infructuosité de La troisième adjudication, la location sera de gris à gris.
LE P/APC
An-Nasr25-12-2024 ANEP - 2425010495