Location d'abattoir communal

Annonceur

APC - Commune de Sidi Aissa Wilaya de Msila

Identifiant de l'annonce

#1453690

Code

0/2026

Localisation

M'Sila

Statut

Vente aux enchères et adjudications

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

15


Adresse de retrait du cahier des charges

Service patrimoine communale

Secteurs d'activité

[80130000] - Transactions et services immobiliers - Real estate services[80141700] - Services de distribution et de vente aux enchères - Distribution and auction services

Sources

Sentinelle

Sentinelle

Description



WILAYA DE M'SILA
DAIRA DE SIDI AISSA
COMMUNE DE SIDI- AISSA

# - AVIS D'ADJUDDICATION - - LOCATION ABATTOIR COMMUNAL -

LE PRESIDENT DE L'APC DE SIDI AISSA LANCE UN AVIS D'ADJUDDICATION CONCERNANT
« LA LOCATION D'ABATTOIR COMMUNAL » POUR UNE DUREE DE (08) JOURS A COMPTER DE LA

PREMIERE APPARUTION DE CET AVIS AUX JOURNAUX NATIONAUX

MISE A PRIX

CAUTIONNEMENT PROVISOIRE 03/12

1.686.667,00 DA

421.666,75 DA



LA DUREE DU BAIL EST DES 03 TROIS ANS . A COMPTER DE LA DATE DE SIGNATURE DU
CONTRAT. ET N'EST PAS RENOUVELABLE.

LES PERSONNES INTERESSEES DOIVENT FOURNIR A 24 HEURE AVANT LE JOUR DE
L'ADJUDDICATION , LE DOSSIER SUIVANT :

01\) \- DEMANDE MANUSCRITE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'A. P. C.

02\) \- EXTRAIT DE ROLE FILTRE OU ACCOMPAGNEE D'UN CALENDRIES (MOINS 03MOIS).

03\) \- CHEQUE BANCAIRE CERTIFIE POUR LE MONTANT DU CAUTIONNEMENT PROVISOIRE 03/12 DE LA MISE A
·PRIX, AU NOM DE MONSIEUR LE TRESORIER COMMUNAL.

04\) -COPIE DE REGISTRE DE COMMERCE DETENANT LE CODE D ACTIVITE GESTION DES ABATTOIRES.

05\) \- ATTESTATION D'EXPERIENCE ET BONNE CONDUITE ET DE SOLVABILITE

06\) \- CASIER JUDICIAIRE ORIGINALE VIERGE (MOINS 03MOIS).

07\) \- QUITTANCE DE PAIEMENT DES DROIT DE CAHIER DES CHARGES 5000.00. DA .

08\) \- COPIE CONFORME DE CAHIER DES CHARGES APORTER L'EXPRESSION (LU ET ACXEPTE ).

09\) \- COPIE CONFORME DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE.

10\) -UN CERTAFICAT ATTESTANT D'AU MOIN 6 ANS D'EXPÉRIENCE DANS LA GESTION
D'ABATTOIRS MUNICIPAUX.

\- POUR PLUS D'INFORMATIONS CONSULTER LE SERVICE PATRIMOINE COMMUNALE TOUS LES
JOURS DE TRAVAIL.

LE PRESIDENT D'APC


Choisissez les catégories de cookies que vous souhaitez activer. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Strictement nécessaires

Toujours actif

Indispensables au fonctionnement du site (authentification, sécurité). Ne peuvent pas être désactivés.

Analytiques

Nous aident à comprendre comment vous utilisez le site (statistiques de visite, performances).

Marketing

Permettent d'afficher des publicités pertinentes et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Préférences

Mémorisent vos choix de langue, région et personnalisation de l'affichage.

Partenaires

Cookies déposés par nos partenaires tiers (réseaux sociaux, intégrations externes).