Location d’autobus pour le transport scolaire à Magra en 2027 — dix lots

WILAYA DE M'SILA
DAIRA DE MAGRA
COMMUNE DE MAGRA
NIF :099716000280672

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº:12 /2026
\- Conformément aux dispositions de la loi nº 23/12 du 05 août 2023 portant règles générales relatives aux marchés publics ;
le président de l' APC de la commune de magra lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
pour : LOCATION D'AUTOBUS TRANSPORTS SCOLAIRES L'ANNEE 2027

La version française imprime par erreur « LOT01 » pour les lignes Ouled Ahmed, Ouled Ariba et Ouled Brahim. La version arabe du même avis ANEP2616034021 les numérote respectivement08,09 et10 ; les dix lignes distinctes sont reprises ci-dessus.

Les candidats peuvent retirer le dossier auprès du service technique de la commune contre paiement de 10.000.00
DA A chaque lot au guichet de Mr. Le trésorier communal de MAGRA.

Les dossiers doit être constitue de 03 offres : 1-dossier candidature 2- dossier technique 3- dossier financée

1- DOSSIER DE CANDIDATURE :

1\. déclaration de candidature remplie et signée et cachetée et dater.

2\.
déclaration de probité remplie et signée et cachetée et dater.

3\.
statut principale par a port aux sociétés (copie) .

4\. registre de commerce électronique porte le Code d'activité qui convient (604.102) Transport des personnes - activité
organisée (copie) + contenu de l'activité.

5\. Attestation de performance des cotisations fiscale et parafiscale en cour de validité (CASNOS .- CNAS) (copie)

6\. casier judiciaire délivré de moins de trois mois (copie originale).

7\. l'extrait de role apure ou avec echeancier moins de 03 mols .

8\.
numéro fiscal (cople)

9\. bilan financiers du 03 dernières années. (Copie).

10\. l'attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC (Copie).

11\. capacités techniques :

\- moyens humains: liste des moyens humains signes par CNAS

\- moyens matériels :liste de matérielle justifier (copie)

\- références professionnelles :références professionnelles des parells réalisés pendant 03 dernières années (copies)

\- lois principale d'entreprise ( pour le personne morale )

\- attestation de dépôts des compte social de l'Anne dernière ( pour le personne morale )

\- pièces d'autorisation qui permit l'engagement des personne d'entreprise ( pour le personne morale )

2- L'OFFRE TECHNIQUE :

1\. une déclaration à souscrire remplie et signée et cachetée et dater

2\. le cahier des charger remplie et signée et cachetée et dater et parafai sur tous les pages .porte à la dernière page la
mention manuscrite "lu et accepté "

. Une mémoire technique justificative remplie, signée, tamponnée, annotée et datée contenant le contenu de la
term sheet (rédigée en entier et ne laissant pas de blancs) pour chaque session.

3- DOSSIER FINANCÉE:

1\. lettre de soumission remplie et signée et cachetée et dater

2\. bordeaux des prix unitaire remplie et signée et cachetée et dater

3\.
devis quantitatif et estimatif remplie et Signé et cacheté et dater

le candidature dois prendre en considération les instructions . les conditions . les modèles . les terme qu'est dans le
cahier des charge

Tous offre ne pas conforme au dossier de l'appel d'offre sera éliminé a couse de ne pas achever les condition noter
dans le cahier des charge

Les offres doivent comporter un dossier de candidature une offre technique et une offre financière .

Le dossier de candidature ,l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales .
"dossier de candidature"," offre technique" ou "offre financière", selon le cas ces enveloppes sont mises dans une
autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention

à Monsieur le Président de l' A.P.C. de MAGRA.

( a n .ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres)
AVIS D'APPEL D'OFFRE N°: 12/2026 NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
LOCATION D'AUTOBUS TRANSPORTS SCOLAIRES L'ANNEE 2027 LOT CONCERNE-

La date limite de dépôt des offres est fixée à 15 jours à compter de la publication de cet avis à compter de 10:00 heures jusqu'à
l'heure de l'ouverture par la commission d'ouverture des plis à 10:30 heures dans le même jour. De plus, le dernier jour est réservé au
dépôt des offres, et Les cahiers de charge ne peuvent pas être retirés. Cet avis tient lieu d'invitation des soumissionnaires à assisté à la Lot
d'ouverture des plis.

La durée de validité de la soumission est de 90 jours à partir de la date limite de dépôt des soumissions.