Location de bus de transport scolaire

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilayad'illizi Dairad'in-amenas
Commune d'in-amenas
NIF:098433065066615
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALE N°%-) /2026
Le président d'APC d'in-amenas lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale pour:
Location de bus de transport scolaire pour l'année 2026 (Marché à commandes)
Par conséquent les entreprises relatives à cette demande d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de Commune d'in-amenas - wilaya d'Illizi . Les soumissionnaires doivent adresser ou déposer leurs offres à la Commune d'in-amenas wilaya d'Illizi le (Odeme jour) avant 14:00 h à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale quotidienne ou le BOMOP. Les offres doivent contenir un dossier de candidature, dossier Technique et l'offre Financière. L'enveloppe extérieure cachetée et anonyme devra porter seules mentions suivantes:
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALE Nº 20 /2026
Projet : Location de bus de transport scolaire pour l'année 2026 (Marché à commandes) Dossier de candidature contient :
1- Déclaration de candidature remplie signée et cachée et datée.
2- Déclaration de probité remplie signée et cachée et datée.
3- Les statuts pour les sociétés.
4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'Enterprise.
5- , Certificat d'effectue le dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien année 2022.
6- Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire, ou le cas échéant des sous traitent
7- Copie conforme du registre de commerce.
-Capacités financière : Bilans annuels des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) (visés par un comptable agrée ou un commissaire aux comptes).
- Capacités technique:
.. Attestation de bonne exécution pour les cinq dernières années (2022/2023/2024) Avec un montant superieur ou égal 20.000.000.00 DA.
. Catalogue et fiche technique de véhicule.
l'Offre technique contient :
- Déclaration à souscrire remplie signée et cachée.
- Tous les documents permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et autre document exige en application des dispositions de l'article 78 du décret 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public.
- Cahiers des charges remplie signée et cachée portant à la dernier page, la mention manuscrites « lu et accepte ".
L'offre financière contient :
· Lettre de soumission remplie signee et cachée.
Bordereau des prix unitaire remplie signée et cachée.
- Devis quantitatif et estimatif remplie signée et cachée.
Les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine en application des dispositions de l'article 69 du décret 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public. Les documents sont:
. Extrait de rôle de moins de trois mois apuré actualisée.
. Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, actualisée.
. Casier judiciaire du gérant en cour de validité (copie originale).
. Certificat d'effectue le dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien année 2022. . Copie conforme du Matricule fiscal.
N.B/ les candidats ou soumissionnaires à compléter leurs offres technique par écrit par le biais du service contractant dans un délai maximum de 08 eme jour à compléter de la date d'ouverture des plis, sous peine de rejet de leurs offres par les documents manquent ou complets exiges à exception du mémoire technique justificatif en tout état de cause sont exclus de la demande de complément tous les documents émanant des soumissionnaires qui servent à l'évaluation.
*Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (90) jours + Délais de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres.
" L'ouverture des trois offres (le dossier de candidature et l'offre Technique et l'offre Financière) se fera le 08 éme jour de la première parution de l'appel d'offres dans la presse nationale ou le BOMOP à partir. 14 :00H.
* Les soumissionnaires sont invités à y assister à l'ouverture qui se déroulera au siège de Commune d'in-amenas - wilaya d'illizi, à partir 14.00H le jour de dépôt des offres. Au cas où il s'agirait d'une journée fériée, l'ouverture des plis s'effectuera le premier jour ouvrable suivra,
LE REDACTEUR 16/07/2026 ANEP: 2616024424