Location de bus de transport scolaire

# AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DE MARCHE

\- Conformément à la loi Nº 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et l'article 65 alinéa 2 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

\- Suit à l'avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales nº 05/2026, Publié dans
les quotidiens:

1- AIANE Du 08/09/2026

2- CRESUS. Du 08/09/2026

\- Et suite au procès verbal de la commission permanant d'évaluation des offres (Lot d'évaluation) du
14/09/2026.

\- le président de l'APC annonce l'attribution provisoire de marché comme suit

1- LOCATION BUS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE QUED CHAABA
POUR L'ANNEE 2026 :

· LIGNE 01 : EL-BIAR -LAMBERIDI (CEM BENFLIS MOHAMMED TAHAR LAMBERIDI).

· LIGNE 02 : CHAABA-LAMBERIDI (CEM BENFLIS MOHAMMED TAHAR) - HAMLA 03
(LYCÉE 19 MARS - LYCÉE HAMMICHE AMMAR - LYCÉE BENFLIS TAHAR).

· LIGNE 03: HAMLA (CONDORCET)- HAMLA 03 (CEM BENSEKHRIA AHMED- LYCÉE 19
MARS- LYCÉE HAMICHE AMMAR -LYCÉE BENFLIS TAHAR).

· LIGNE 04: BOUAROUS-BOUKAABEN-LAMBERIDI (CEM BENFLIS MOHAMMED TAHAR
LAMBERIDI).

\- Conformément à l'article 56 du loi Nº 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et l'article 82 du décret présidentiel Nº 15-247 de la 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires ayant participé
à l'appel d'offres peuvent introduire leur recours auprès de la commission des marchés de la commune de
oued chaaba, dans un délai de dix « 10 » jours à compter de la première publication de l'avis dans le bulletin
officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), sur le portail électronique des marchés public, la presse
écrite et la presse électronique, Si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date
limite pour introduire un recours est prorogée au jour ouvrable suivant, les candidats et les soumissionnaires
qui souhaitent prendre connaissance des résultats détaillés de l'évaluation de leurs candidatures, offres
technique et financière, sont invités à se rapprocher du service d'équipement et travaux neuf de la commune,
au plus tard trois « 03 » Jour à compter du premier jour de la publication de l'attribution provisoire du
marché, pour leur communiquer ces résultats, par écrit.

LE PRESIDENT DE L'APC