Location de bus de transport scolaire
Annonceur
APC - Commune de Ouled Sellam Wilaya Batna
Identifiant de l'annonce
#1339680
Code
01/2026
Localisation
Batna
Statut
Consultation
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
59
Adresse de retrait du cahier des charges
Bureau du service comptabilité de la Commune d'Ouled Sellem
Secteurs d'activité
Sources
L'EXPRESSION

Description
AVIS DE CONSULTATION National
Code : 01/2026
APC - Commune de Ouled Sellam Wilaya Batna lance un avis de consultation National pour :
Titre : Location de bus de transport scolaire
Lots :
Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : Bureau du service comptabilité de la Commune d'Ouled Sellem
La date limite des dépôt des offres est fixé au 2026-02-19 08:00
Les soumissionnaires intéressés par la consultation peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 5 000,00 DZD
Parution le : 2026-02-10 Dans L'EXPRESSION
# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DAIRA DE RAS EL AIOUN
COMMUNE D'OULED SELLEM
NIS : 098405205046233
## AVIS DE NEGOCIATION APRES CONSULTATION Nº01/2026
Conformément aux dispositions de la loi Nº23/12 du 05/08/2023, qui précise les règles générales liées aux marchés publics et
notamment à ses articles 42 et 46 et les articles 51-52 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics.
Le président de l'Assemblee populaire communale de la commune d'OULED SELLEM lance un avis DE NEGOCIATION APRES
CONSULTATION Nº01/2026 après l'infructuosité pour la deuxième fois pour l'opération suivante :
location des bus de transport scolaire pour l'année 2026
Lot Nº04 à partir de la commune au : Chaabet Ammar Kherfellah
Lot Nº10 à partir de la commune au : Lemgam-école Bourakouche Hammou
Lot nº11 à partir de la commune au : Lemgam -Carrefour
Lot nº12 à partir de la commune au : Timedouine- école Ben Athmane Mohamed
Lot nº13 à partir de la commune au : Timedouine- Carrefour
Lot nº14 à partir de la commune au : Timedouine- Bahloul Merouani.
Lot nº15 à partir de la commune au : Caf Lahmar- école Belkhiri Ali.
Lot nº18 à partir de la commune au : Dhraa el Bahri Chayeb Ainou Filali.
Lot nº19 à partir de la commune au : Dhraa el Bahri Ghodhbane Khellaf.
Lot nº20 à partir de la commune au : Tanout Snoussi Djebabra.
Les établissements intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges contre paiement de la somme de 5 000.00 DA
auprès le bureau de (service comptabilité) de la commune d'OULED SELLEM.
Le soumissionnaire préparera quatre 04 enveloppes :
-Première enveloppe : cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature »
-Deuxième enveloppe : cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la
mention « offre technique »
-Troisième enveloppe : « cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la
mention « cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention « offre
financière »
L'enveloppe extérieure doit être strictement anonyme cachetee et ne devra comporter que la mention : NEGOCIATION APRES
CONSULTATION Nº01/2026 pour l'opération suivante : location des bus de transport scolaire pour l'année 2026 (À ne pas
ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres).
Documents constituant l'offre :
| A-Dossier de candidature : | B-OFFRE TECHNIQUE | OFFRE FINANCIERE |
|---|---|---|
| -Déclaration de candidature dûment remplie et signée. -Déclaration de probité dûment remplie et signée. -Statut de l'entreprise, s'il existe. -Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. -Copie de registre du commerce électronique -Copie de NIF. -Copie de CNAS -CASNOS. -Copie d'extrait de rôle. -Copie de C20. | -Déclaration à souscrire dûment renseignée et signée et établie selon le modèle du cahier des charges. -Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » -Délai de livraison. | -La lettre de soumission dûment renseignée et signée et établie selon le modèle du cahier des charges. -Le bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé. -Le prix, le coût global d'acquisition et d'utilisation -Détail quantitatif et estimatif rempli et signé. |
| -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. | ||
| -Capacités techniques matériels et références professionnelles. |
La date de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première date de parution du présent avis aux quotidiens
nationaux ou le BOMOP ou les journaux électroniques.
-Les offres doivent être déposées en mains propres auprès du siège de l'APC.
-Le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres de 08 :00 à 11.00h.
-La date d'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et des offres financières est fixée le même jour
de dépôt des offres à 11h00. Les soumissionnaires sont cordialement invites d'y assister.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date
limite de dépôt des offres.
Le président de l'Assemblée populaire communale.
