Location de bus de transport scolaire

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA DAIRA DE N'GAOUS COMMUNE DE BOUMAGUER
N-I-F/ 098405415049715
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE Nº 04/2026
Conformément aux dispositions de la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux dispositions du décret présidentiel nº: 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Président de L'A.P.C de la commune de Boumaguer lance un avis d'appel d'offre ouvert pour: LOCATION DE BUS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2027
LOT Nº 01: LIGNE DE TRANSPORT D' ELEVES LAHNANECHA - HASSOUN- CHOUHADA
LOT Nº 02: LIGNE DE TRANSPORT D' ELEVES EL-LABA - CHOUHADA- HASSOUN- CHANTOUT
LOT Nº 03: LIGNE DE TRANSPORT D' ELEVES MAIZA - ROUTE DE LA CASERNE- CHANTOUT.
LOT Nº 04: LIGNE DE TRANSPORT D' ELEVES CHANTOUT - EL-MEGLOUBA - BOURAGBA- LYCEE
LOT Nº 05: LIGNE DE TRANSPORT D' ELEVES EL- OUELDJA -BOURAGBA- CHANTOUT.
LOT Nº 06: LIGNE DE TRANSPORT D' ELEVES FAIDH LEHRAKTA - HASSOUN - CHOUHADA
LOT Nº 07: LIGNE DE TRANSPORT D' ELEVES SI HESSIN - HASSOUN - CHOUHADA
LOT Nº 08: LIGNE DE TRANSPORT D' ELEVES LEMRAZGA -DRAA GUELIANE- BOUMAGUEUR
LOT Nº 09: LIGNE DE TRANSPORT D' ELEVES FAIDH SAHRAOUI ( STADE COMMUNAL ) - LYCEE - CEM SAADI NAAMENE
Les entreprises autorisé à soumissionner:
Personnes physiques et morales titulaires du registre du commerce du transport de personnes.
Les entreprises, les societes qualifiées qui sont autorisees a soumissionner peuvent retirer le cahier des charges auprès siège APC de BOUMAGUER (bureau d'équipement) contre paiement d'une somme de 10.000,00 DA au regisseur de la commune de boumagueur
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres + Nº et l'intitulé du lot, ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme, comportant la mention (À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) + APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE Nº 04/2026 + l'intitulé de l'opération.
Les offres seront déposées auprès du SECRETARIAT DE L'APC DE BOUMAGUEUR le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres avant 10h30.
LES PIECES EXIGEES :
Le dossier de candidature:
1- Déclaration de candidature dûment renseignée avec cachet et signature.
2- Déclaration de probité dûment renseignée avec cachet et signature.
3- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
4- Statue de l'entreprise s'il existe.
5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires:
Copie conforme des cartes grises, des attestations d'assurance et des fiches de contrôle technique du matériel requis. v Copie conforme du registre de commerce contenant le code d'activité.
L'Offre technique:
1- Déclaration à souscrire dûment renseignée avec cachet et signature.
2- Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite ‹ Lu et Accepté>>.
3- Mémoire technique justificatif renseignée avec cachet et signature.
L'Offre Financière :
1- La lettre de soumission dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire.
2- Le bordereau des prix unitaires, dument rempli et signé par le soumissionnaire.
3- Détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli et signé par le soumissionnaire.
Le délai de préparation des offres est fixé à HUIT (08) JOURS à compter de la première date de la parution du présent APPEL D'OFFRES dans les quotidiens nationaux ou le bulletin officielle des marches de l'opérateur public BOMOP ou la presse électronique.
L'ouverture des plis se fera le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 10h30 en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister au siège de la commune.
Si le dernier jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.
Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant une période de QUATRE VINGT DIX HUIT (98) JOURS à compter de la date limitée d'ouverture des plis.
Le Président de L'APC
L'Expression le 23/09/2026 ANEP
2625 008 961