Location de bus de transport scolaire

Annonceur

APC - Commune de Ouled Sellam Wilaya Batna

Identifiant de l'annonce

#1375911

Code

01/2026

Localisation

Batna

Statut

Infructueux

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

62

Secteurs d'activité

[78000000] - Services de transport et stockage et postaux - Transportation and Storage and Mail Services[78110000] - Transport de passagers - Passenger transport

Sources

L'EXPRESSION

L'EXPRESSION

Description

# REPUBILQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Wilaya De Batna
Daira De Ras El Aioun
Commune D'ouled Sellem
NIS : 098405205046233

## AVIS D'INFRUCTIOSITE

location des bus de Transport scolaire pour l'année 2026

Conformément aux dispositions des articles 52-53 de la loi 23/12 du : 05/08/2023, qui précise les règles
générales liées aux marchés publics et les articles 65 et 161 du décret présidentiel nº15-247 du 16
septembre 2015 portantes réglementations des marchés publics.

Suite DE NEGOCIATION APRES CONSULTATION nº: 01/2026 du: 10/02/2026 pour un délai de dix
(10) jours concernant :

## location des bus de Transport scolaire pour l'année 2026

LOT NO4 à partir de la commune au: chaabet ammar - kherfellah
LOT N'10 à partir de la commune au: lemgam - ecole bourakouche hammou .
LOT N'11 à partir de la commune au: lemgam - carrefour.
LOT N'12 à partir de la commune au: timedouine - ecole ben athmane mohamed
LOT N'13 à partir de la commune au: timedouine - carefour .

LOT N'14 à partir de la commune au: timedouine -bahloul'merouani .
LOT N'15 à partir de la commune au: caf lahmar - ecole belkhiri ali.
LOT N'18 à partir de la commune au: dhraa elbahri chayeb ainou'fillali
LOT N'19 à partir de la commune au: dhraa elbahri ghodhbane'khellaf .
LOT N'20 à partir de la commune au: Tanout snousi'djebabra

-D'après la réunion de la commission d'évaluation des offres s'est tenue le: 18/03/2026

Le Président de l'APC de la Commune D'OULED SELLEM lance un avis d'infructuosité relatif sus-
indiqués selon le tableau suivant:

LOT N'10 à partir de la commune au: lemgam - ecole bourakouche hammou .
LOT N'11 à partir de la commune au: lemgam - carrefour.
LOT N'12 à partir de la commune au: timedouine - ecole ben athmane mohamed

LOT N'13 à partir de la commune au: timedouine - carrefour .
LOT N'14 à partir de la commune au: timedouine -bahloul'merouani .
LOT N'15 à partir de la commune au: caf lahmar - ecole belkhiri ali .

Conformément à l'article 56 de la loi 23/12 du 05/08/2023, qui précise les règles générales liées aux marchés publics,
Et Conformément aux dispositions de l'article 82 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 . Tout
soumissionnaire participé qui conteste ce choix, peut introduire un recours auprès de la commission des marchés
d'adresser au président de la commission des marchés publics de l'A.P.C d'Ouled Sellem dans un délai de Dix (10) jours à
compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou les journaux électroniques.
Les soumissionnaires ayant le droit de consulter les résultats d'évaluation de leurs offres dans un délai de trois (03) jours à
partir de la première parution de cet avis.

Le Président De L'A.P.C



ANEP


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