Location de bus pour le transport scolaire

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EPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA De: MASCARA DAIRA D'EL hachem COMMUNE D'EL hachem NUMERO D'IMMATRICULATION FISCALE: 098429079073211001
ADRESSE : RUE EL IMIR ABDELKADER - hachem AVIS D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02/2025
Le président de l'assemblée populaire d'EL HACHEM; lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au projet cité en- dessous: Location Du Bus Pour Le Transport Scolaire Durant L'ANNEE 2026
LOT Nº01:Itinéraire (HACHEM-DOUAR KHENAITIA SAKEN PASSANT AU DOUAR KHENAITIA OUED) 02 bus de 30 places et plus ou un bus de 60 places et plus
LOT Nº02:Itinéraire (HACHEM-DOUAR OULED BEN AMAR PASSANT AU DOUAR REMAIKIA) 01 bus de 30 places et plus
LOT N°03:Itinéraire (HACHEM-DOUAR AIN MENSSOUR) 03 bus de 30 places et plus ou 02 bus de 45 places et plus ou un bus de 100 places et plus
* Les entreprises qualifier dans le domaine intéressés par le présent avis peut retirer le cahier des charges corrigé auprès du bureaux d'équipement APC EL HACHEM contre un paiement de 3.000,00 DA , accompagnée leurs offres ; des pièces et documents en cours de validité à savoir :
1-Le dossier de candidature contient :
· Une déclaration de candidature dument datée, remplie, signée et paraphée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).
· Une déclaration de probité dument datée, remplie, signée et paraphée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).
· Une Copie du décision d'exploiter le transport de passagers
· Une copie du registre de commerce en relation avec activité( le transport de passagers)
· Une Copie du Statut ( pour la société ).
· Une Copie du Pouvoir de Signature pour (pour la société ) .
· Une copie du récépissé de dépôt comptes sociaux de société auprès de la CNRC (pour les sociétés soumis a la loi algérienne ).
· Une copie de seul régime fiscal élémentaire TVA (C 20) pour les non -assujettis
-NB:les pièces de dossier de candidature sont des piéces obligatoires lors de l ouverture
. 2 .. L'offre technique contient :
· Une déclaration à souscrire dument datée, remplie, signée et paraphée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
· Le présent cahier des charges dument datée, remplie, signée et paraphée par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite (Lu et Accepté)
· Un mémoire technique justificatif datée, remplie, signée et paraphée par le soumissionnaire(selon modèle ci-joint)
· Délai de livraisons remplie, signée et paraphée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
· Fiche d'information pour le soumissionnaire remplie, signée et paraphée (selon modèle ci-joint) 3- L'offre financière contient :
· La lettre de soumission datée, remplie, signée et paraphée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint) · Le bordereau des prix unitaires (BPU) ci-joint, dûment datée, remplie, signée par le soumissionnaire. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ci-joint, dûment datée, remplie, signée par le soumissionnaire
· La date limite du dépôt des ofres est fixée au plus tard 10 jours après la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et dans le BOMOP ou presse électronique avant 11:00 h au niveau de la commune d'El Hachem . Si ce jour coïncide un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
· les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, Les offres sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», « ofre technique» ou « ofre financière », selon le cas
· ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
· appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 02/2025 Location Du Bus Pour Le Transport Scolaire Durant L'ANNEE 2026
· LOT Nº01:Itinéraire (HACHEM-DOUAR KHENAITIA SAKEN PASSANT AU DOUAR KHENAITIA OUED) 02 bus de 30 places et plus ou un bus de 60 places et plus
· LOT Nº02:Itinéraire (HACHEM-DOUAR OULED BEN AMAR PASSANT AU DOUAR REMAIKIA) 01 bus de 30 places et plus
· LOT Nº03:Itinéraire (HACHEM-DOUAR AIN MENSSOUR) 03 bus de 30 places et plus ou 02 bus de 45 places et plus ou un bus de 100 places et plus
· · L'ouverture des plis se feront à 11:00 h, en séance publique le même jour de dépôt des offres avec la possibilité de la présence des soumissionnaires ou de leurs représentants.
* Les soumissionnaires resteront engagés de leurs ofres pendant une durée de préparation de l'offre augmente de trois (03) mois.
El hachem le !
LE PRESIDENT DE L'APC
ANEP Nº 2531015123 Le Quotidien d'Oran 19/11/2025