Location de bus pour les élèves des écoles primaires

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE : BOUMERDES
DAIRA DE : KHEMIS EL KHECHNA
COMMUNE : KHEMIS EL KHECHNA
Nº D'IDENTIFICATION FISCALE : 096335379020029KHEMIS EL KHECHNA LE
Nº: 327 B.M.P. 2145G/2025

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Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº 11/2025

Le président de l'assemblée populaire communale De khemis el khechna lance un avis d'appel d'offre national ouvert pour la
réalisation du projet : LOCATIONS DES BUS POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES PRIMAIRES ( 04LOTS)

Toutes les personnes physiques et morale ayant

\> habilites et agrées dans le domaine des prestations objet du présent cahier des charges et disposant de
l'activité sollicitée ( transport de voyageurs) motionnée et indiquée sur le registre de commerce

\> minimum trois Bus ( 03 Bus ou Plus ) de minimum 30 places

› L'âge des véhicules proposes ne doit pas dépasser 20 ans

\> ayant au moins une (01) attestation de bonne exécution en location de bus signées par un maitre
d'ouvrage publics .

Sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés publics de l'APC De khemis el khechna contre
paiement de trois Mille(3000,00) DA au compte du trésorier intercommunal de khemis el khechna.

## DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA

1\.
Une déclaration de candidature remplie signée cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire

2\. Déclaration de probité remplie signée cachetée et datée paraphée par le soumissionnaire

3\.
Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

4\.
Copie du Registre de commerce qui contient le code de l'activité.

5\.
Copie d'Identification fiscal NIF.

6\.
Copie de la carte d'identification statistique (NIS).

7\.
Copie du casier judiciaire Nº3 valable de 03 mois pour chaque chauffeur.

8\.
Copie de l'Extrait de rôles apuré ou avec échéance (valable de 03 mois)

9\. Copie des Mises à jour CASNOS, CNAS et CACOBATPH en cours de validité

10\. Copie des bilans comptables 2022/2023/2024.

11\. Références bancaires de l'entreprise (RIB)

12\. La carte d'immatriculation du véhicule de transport scolaire (carte grise) et du contrat d'assurance en cours de
validité du pour chaque Bus

13\. Copie de permis de conduire catégorie D en cours de validité pour chaque chauffeur ( l'age du chauffeur ne doit
pas être inferieur a 26 ans )

14\. fournir un certificat médical attestant l'aptitude physique et mentale de l'intéressé pour chaque chauffeur

15\. Copie de rapport de control technique du bus en cours de validité pour chaque bus

16\. Copie des Mises à jour CNAS( individuel) pour chaque chauffeur et graisseur .

17\. Les références professionnelles (attestations de bonne exécution signée par un maitre d'ouvrage public
Offre technique :L'offre technique doit contenir les pièces et documents suivants :

02-Le cahier des charges rempli, cacheté signé daté et paraphé par le soumissionnaire avec la mention manuscrite « lu
et accepté ».

01-Déclaration à souscrire remplie signée cachetée et datée paraphée par le soumissionnaire.

Offre financière : L'offre financière doit contenir.

1/ La lettre de soumission selon le modèle ci-joint remplie signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

2/ Le bordereau des prix unitaires dûment rempli signé, cacheté et daté par le soumissionnaire.

3/ Le devis quantitatif - estimatif de l'offre dûment rempli signé, cacheté et daté par le soumissionnaire.
Il est précisé que les offres devront être remises directement où parvenir la date et heure de dépôt des offres.
Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe comportant la mention :

A Monsieur Le Président De L'APC De La Commune De Khemis El Khechna
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimalesNº .,/ .. /2025

LOCATIONS DES BUS POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES PRIMAIRES(04LOTS)
A N'ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'évaluation Des Offres

Le dépôt des offres est fixé le quinzième (15) jour à compter de la première parution du présent avis dans le BOMOP ou
les quotidiens nationaux ou la presse électronique à 08 h :00 du matin jusqu'à10h: 15 . L'ouverture des plis s'effectuera
en séance publique le jour de dépôt des offres à la salle de réunion de l'APC à10H : 30.

Les soumissionnaires sont invités à y assister.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres une durée de 90 jours à compter de la date dépôt des offres, plus la
durée de préparation des offres a compté de la date de dépôt des offres.

El Hayat El Arabiya 16-10-2025