Location de bus pour transport scolaire

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WILAYA DE MASCARA
DAIRA : AIN-FARES

COMMUNE : AIN-FARES

# Appel d'offre Ouvert avec exigence de capacités minimales n° 27 /2025

Le Président de l'Assemblés Populaire Communale d'Ain Fares sous le NIF : 098429245048415 lance un Avis
d'Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la Réalisation du Projet suivant :

\- Location Des Bus Pour Transport Scolaire - Commune Ain Fares - L'année 2026.

Lot 1 : de Sadriouen , village Nouredine Vers Ain Fares
\- Lot 6 : de Mostafa ben bachir Sidi Abderhmens ben ehsene ,
Kefalfia Vers Ain Fares

Lot 2 : de village Nouredine Vers Ain Fares

-Lot 7 : de El-Araissia, O/Mokhtar, O/Mebarek Vers Khaloula,

Lot 3 : de El-Assa, Boukhalous, village Nouredine Vers Ain Fares

-Lot 8 : de douar O / Boualem Vers Aln Fares

Lot 4 :de El-Assa Vers Ain Fares

Lot 5 : de Mostafa ben bachir Vers Ain Fares

Les fournisseurs qualifiées et intéressés par le présent avis d'appel d'offres, peuvent retirer le cahier des charges auprès du
bureau du secrétariat général contre un paiement de 5.000,00 DA.

\* Dossier de candidature :

· La déclaration de candidature.(selon modèle ci-joint )

· La déclaration de probité selon modèle ci-joint.

· Numéro d'identification fiscale.

· Copie de l'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire.

· Extrait de rôle en cours de validité.

· Une copie du registre de commerce.

· Les bilans financiers des trois dernières années .

· Liste des moyens humains à mettre dans le cadre du présent projet (avec justifications de diplômes et déclaration
nominative CNAS).

· Liste des moyens matériels à mettre dans le cadre du présent projet (avec copies cartes grises, assurances valides ,
facture d'achat pour les moyens qui immobiles).dans le cas de location contrat de location notarié du matériel at procès
verbal d'huissier de justice dument agréé qui couvre la période de l'exécution du marché:

· Références professionnelles des travaux justifiés avec des Attestations de bonne exécution des travaux ou PV de
réception.

· Statuts pour les sociétés.

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager.l'entreprise.

· Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH, en cours de validité.

· Attestation de dépôt des comples sociaux (SARL-EURL-SNC).

· PV du contrôle technique en cours de validité .

· Relevé d'identité bancaire (RIB).

\* Offre technique :

· Le cahier des charges modifié portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».et paraphé par
le soumissionnaire

· Une déclaration à souscrire. selon modèle ci-joint.

· Un mémoire technique (selon modèle ci-joint.)

· Offre financière:

· La lettre de soumission dument remplie et signés. ( selon modèle ci-joint.)

· Le bordereau des prix unitaires dument signé par le soumissionnaire,

· Le devis quantitatif et estimatif dument signé par la soumissionnaire.

\- Conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº15-247 du. 16.09.2015 :les documents justifiant, tes-Informations
contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public qui doit les fournir
dans un délais maximum de 10 jours à compter de la date de sa selsine, et en tout état de cause avant la publication de l'avis
d'attribution provisoire du marché.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insères dans das enveloppes séparées et
cachetées ; ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetés et anonyme comportant la mention « À n'ouvrir que par
la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres s, et l'objet du projet.

La réception des offres est fixée à 15 jours à compter de in dale de la première parution du présent avis
dans les quotidiens nationaux ou BOMOP.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter da la première
parution de l'avis d'appel d'offre.
L'heure de limite de dépôt des offres est fixée à 14 :00 h .

L'ouverture des plis se tiendra en séance publique le dernier jour de la réception des offres au siège de la
commune d'Ain Fares à 14H00, les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis, si ce jour coïncide avec
un jour férié ou un jour de repos légal la duré de préparation des offres att proposte jusqu'à jour ouvrable sukune.

Le Président de l'A.P.C.