Location de bus pour transport scolaire

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République Algérienne Démocratique et populaire
WILAYA DE MASCARA DAIRA DE QUED EL ARTAL COMMUNE DE QUED EL ARTAL NIE 098429109073118
AVIS DEMANDE D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°03 /2025 pour le projet : Location bus pour Transport Scolaire année 2026
Ligne Nº01:Ouled djabour -Bordj mili-Qued el Abtal
Ligne Nº07: Ouled Bali - Qued el Abta!
Ligne Nº03:Hassi Oudjarna- Qued el Abtal
Ligne Nº04:Fraihis - Sobt - Kadaouet - Brahmia - Sidi Athmane - Qued el Attal.
Ligne Nº05: Ouled Bouzaza - Hassi Oudjama - Qued el Abtal
Ligne Nº06: Ouled Achour -Mokhfl Tayeb- Qued el Abtal.
Ligne Nº07:Chetaounia- Oued el Abcal.
Ligne Nº08: Mchada - Ouled Bali - Qued el Abtal
Le Président de l'assemblée populaire communale de Qued El Abtal lance AVIS DEMANDE D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES pour le projet cité en haut .
Le fournisseur qualifié ayant un registre commerce de l'activité demandé, les soumissionnaires .Peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau de fonctionnement de la commune de Qued El Abtal, contre paiement d'un montant de 5.000,00 DA Condition d éligibilité :
· Registre commerce transport des voyageurs
- Nombre des places minimale de 25 places
- Première année de mise en circulation 1998.
Observation:le soumissionnaire peut participer pour un lot ou plus.
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :
1- Dossier de candidature : Enveloppe I portant la mention* dossier de candidature* comportant
- Une déclaration de candidature remplis , signée et datée
- Une déclaration de probité remplis . signée et datée
- Une copie des statuts pour EURL - SARL Ou SNC ;
· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
· A/Capacités professionnelles : Une copie du registre de commerce :transport des voyageurs.
· B/Capacités Financières : - Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales.
- L'extrait de rôle, apuré ou (calendrier) avec échéance de paiement, daté au moins de Trois (03) mois le jour d'ouverture des plis.
- Une copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF)
Carte fiscale.
· C/Capacités Techniques: Une copies des attestations CNAS et /ou CASNOS En cour de validité
· Copies de carte grise + polices d'assurances +Les PV de contrôle technique des bus demandés (en cours de validité le jour d'ouverture des plis).
2-L'offre technique : Enveloppe 2 portant la mention* offre technique* comportaat
- Une déclaration à souscrire remplis . signée et datée.
- Tous document permettant d'évaluer l'offre technique:
· Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé au cahier des charges
- Le cahier des charges remplis , signée et datée portant à la dernière page la mention manuscrite (lu et Accepté)
- 3-L'offre Financière : Enveloppe 3 portant la mention* offre financière* comportant
· La lettre de soumission remplis , signée et datée
· Le bordereau des prix unitaires remplis . signée et datée.
. Le détail quantitatif - estimatif remplis . signée et datée
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inserts dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la références et l'objet de l'appelle d'offres ainsi que la mention - dossier de candidature », « offre technique »ou « offre financière », selon le cas.ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
Cacheté et anonyme la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et evaluation des offre-appel Location bus pour Transport Scolaire année 2026
La date de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours qui commence à courir a partir de la 1 ère parution de l'avis d'appel d'offre dans les journaux+ presse électronique et BOMOP.
-La date et l'heure limité de dépôt de offres est fixée à (13H 00) du dernier jour de préparation des offres. ci ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos. la duré de préparation des offres est prorogée jusqu'au La date d'ouverture des plis technique et financier en une seule séance le jour même de la date limité de dépôt de offres est fixée à (13H 00) au siège de l'APC oued el Abtal
Qued El Abtal, Le: 09/11/2025 LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE
ANEP Nº2531015416
L'echo d'Pran du 26/11/2025