AVIS DE VENTES AUX ENCHERES ET D'ADJUDICATION

Code : 0/2025
APC - Commune d'El Milia Wilaya de Jijel lance un avis de ventes aux enchère et d'adjudication pour :
Titre : Location de commerces à caractère professionnel et artisanal
Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : Bureau des marchés
La date limite des dépôt des offres est fixé au 2025-09-04 08:00
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 2 000,00 DZD
Parution le : 2025-08-04 Dans Autres

WILAYA DE JIJEL
DAIRA D'EL-MILIA
COMMUNE D'EL-MILIA
DIRECTION DES MOYENS GENERAUX

# Avis d'adjudication sous Enveloppes Cachettees.

Le président de l'APC d'el milia , Annonce d'une adjudication aux enchères publiques serait Organisée sous enveloppe scellée.
Pour Location de commerces à caractère profissionnel et artisanal dans la commune d'el milia. pour une durée de 03 années
consécutives , à compter de la date d'approbation du contrat par l'autorité la tutélelle. Il est dix heures(10 :00) du matin au siège de la
commune d'el-Milia , lasalle délibération .

Les offres doivent être soumises au président du conseil populaire municipal de la commune d'el milia (poste centrale) dans une
enveloppe scellée avant dix heures (10 :00h) à compter de la date de la vente aux enchères. une offre spéciale pour la location d'un
magasin profissionnel et artisanal Nº
l'objet .............. ne s'ouvre pas .

Les offre participation à l'enchere doivent etre acompagnées des documents suivents :

\- Une Demande de participation à l'adjudication accompagnée d'un timbre fiscale de 40,00 DA. d'un formulaire ci-joint pécidant
la nature de l'activité pour chaque stand .

\- Un permis d'offre est délivré par la commune muni d'un timbre fiscal de 20,00 DA .

· Une copie du certificat, une copie de la carte d'artisan , ou une copie du certificat de qualification .

\- Un reçu de paiement Délivré par le trésorier de la commune d'el milia prouvant que le partécipant à payé un montant de garantie
anticipée estimé à 04 mois a partir du prix d'ouverture annuel.

\- Photocopie de la C.N.I. au P. C.

\- Extrait Fiscal apuré de dettes ou programmé pour une durée n'excédant pas trois mois à la date de l'enchère .

\- une Copie certifiée conforme des cahiers des charges portant la mention- lu et ratifié- écrite à la main.

*Les adjudicataires peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la commune d'el-Milia bureau du patrimoine contre versement de
la somme de 2.000,00 DA(deux mille dinars)

Les dossiers doivent être déposés aux (10\*m\*) jour à compter de le première publication de l'adjudication aux deux journaux
quotidiens nationaux en arabe est en français avant 10 H du matin au niveau du courrier central.

Remarque: Dans le cas où le jour de l'enchère coïncidé avec un jour férié, l'offre sera automatiquement reporté au jour
suivant.

## carte des commerces profissionelle et artisanaux à louer

Nº	Nature du bien	Le site	Superficie	Durée du loyer	Prix d'ouverture annuel
01	Boutique profissionelle et artisanal Nº 09	Projet 60 boutique du jardin public ( sou-sol)	21.58 m2	03 années consécutives	48.468,00 DA
02	Boutique profissionelle et artisanal Nº 34	Projet 60 boutique du jardin public ( rez-de-chaussée)	22.84 m2	03 années consécutives	51.312,00 DA
03	Boutique profissionelle et artisanal Nº 35	Projet 60 boutique du jardin public (rez-de-chaussée)	23.35 m2	03 années consécutives	52.464,00 DA
04	Boutique profissionelle et artisanal Nº 02	Projet 88 boutique el milia centre (rez-de-chaussée inférieur Nº 01)	20.07 m2	03 années consécutives	44.952,00 DA
05	Boutique profissionelle et artisanal Nº 10	Projet 88 boutique el milia centre (rez-de-chaussée inférieur Nº 02)	21.28 m2	03 années consécutives	47.616,00 DA
06	Boutique profissionelle et artisanal Nº 12	Projet 88 boutique el milia centre (02 ème étage)	19.59 m2	03 années consécutives	46.152,00 DA
07	Boutique profissionelle et artisanal Nº 13	Projet 88 boutique el milia centre (rez-de-chaussée inférieur Nº 02)	23.44 m2	03 années consécutives	34.296,00 DA

Le président de L'assemblé populaire communal

Location de commerces à caractère professionnel et artisanal

Secteurs d'activité

Sources

Description