Location de l'abattoir communal

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de jijel Daira de Texanna Commune de Kaous
AVIS D'ADJUDICATION
Le Président de L'assemblée Populaire communale de Kaous annonce une adjudication au siège de la commune de kaous pour :
- Location de l'abattoir communale de kaous pour une année de la mise à prix annuelle de l'adjudication et Fixée à un millions huit cents mille neuf cent douze dinar algérienne (1 800 912.00 D.A).
Les participants à l'adjudication doivent adresser leur offres à monsieur le président de l'assemblée populaire communale de kaous ou les déposer directement au secrétariat du P/APC. Les offres doivent parvenir sous double pli cacheté, l'enveloppe extérieur portent la mention : « soumission pour la location du :
* « soumission pour la location du Abattoir communale de kaous à ne pas ouvrir ».
Les délais de réception des offres son fixés de dix (10) jours à partir de la publication du présent dans les quotidiens nationaux.
Les cahiers de charges peuvent être retirés auprès du bureau patrimoine moyennant le paiement de : deux-cent dinars (2000.00 D.A) pour le cahier de charge.
Dossier Administratif :
01-Demande de participation à l'adjudication avec un timbre fiscale de 20 DA.
02-Quittance de paiement droit de cahier des charges.
03-Cheque bancaire certifie de cautionnement provisoire représentant 4/12 de mise à prix de l'adjudication. équivalent a six cent mille trois cent quatre dinars algérienne .
04-Copie de la carte nationale ou permis de conduire biométrique valable.
05-Extrait de naissance.
06- carte de séjour .
07-Extrait fiscal exempt de dette , date de moins de trois mois avant la date de I adjudication .
08-Copie de registre de commerce (conforme à l'activité exige dans le cahier de charge).
09-Copie de l'acte de création d'un établissement pour personne moral.
10-Déclaration de connaissance le lieu d'annexe à loyer.
11-Copie de cahier de charge légalisée portant la mention « lu et approuvé ».
12-Copie de carte d'immatriculation fiscale.
13-Certificat de droits (CASNOS) en cour de validité.
14-Attestation de bonne de conduite et solvabilité, délivré par la banque ou la
15-Engagement d'acquittement de dette par l'adjudicataire rédigé par un notaire.
16-Certificat d acquittement délivré par le bureau du patrimoine de | APC .
Horizons : 27-01-2026 - Anep 2625000655