Location de la gestion du centre d'accueil de la petite enfance
Identifiant de l'annonce
#1243713
Code
0/2025
Localisation
Tizi Ouzou
Statut
Vente aux enchères et adjudications
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
57
Adresse de retrait du cahier des charges
Bureau des marchés de la commune
Secteurs d'activité
Sources
BAOSEM
Description
AVIS DE VENTES AUX ENCHERES ET D'ADJUDICATION
Code : 0/2025
APC- Commune de Ait Yahia wilaya de Tizi Ouzou lance un avis de ventes aux enchère et d'adjudication pour :
Titre : Location de la gestion du centre d'accueil de la petite enfance
Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : Bureau des marchés de la commune
La date limite des dépôt des offres est fixé au 2025-10-02 08:00
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 0,00 DZD
Parution le : 2025-09-18 Dans BAOSEM
WILAYA DE TIZI OUZOU
·DAIRA DE AIN EL HAMMAM
COMMUNE D'AITYAHIA
Nº :. 673/2025
# AVIS D'ADJUDICATION
Le président de l'Assemblée populaire communale d'AIT YAHIA, lance un avis d'adjudication publique
pour la location de la gestion du centre d'accueil de la petite enfance.
Les personnes désirant participer à l'adjudication doivent ce rapproché de la commune (secrétariat
générale) pour le dépôt du dossier de candidature.
Constitution du dossier :
Dossier administratif :
· Demande de participation à l'adjudication renferment : nom, prénom et adresse du
soumissionnaire ou de l'entreprise.
\- photocopie de la carte nationale d'identité pour la personne physique.
· Extrait de naissance pour les personnes physique ou copie du statut.
\- Extrait du casier judiciaire en cours de validité à la date d'adjudication.
\- Extrait de rôle apuré en cours de validité à la date l'adjudication.
\- un certificat de capacité mental
\- un certificat médical ne dépassant pas 06 mois
\- Copie du registre de commerce légalisée compatible avec l'activité concernée.
\- Statut de la société pour les sociétés.
· Certificat d'affiliation à la CNAS pour le personnel employé par l'adjudication.
\- un chèque certifié de la caution temporaire du montant de 10% du cout de loyer annuel.
Dossier technique :
\- Liste des personnes pédagogique, administrative et technique indiquant les diplômes et les
qualifications requises.
\- Un état descriptif des équipements et moyens pédagogiques et didactiques.
· Les projets socio-éducatifs
Le dossier administratif et le dossier technique, sont insérés dans des enveloppes séparées indiquant la
dénomination du concessionnaire, la référence et l'objet de l'adjudication ainsi que la mention dossier
administratif et technique mis dans un pli ou une enveloppe extérieur anonyme adressé à monsieur le
président de l'APC d'Ait Yahia qui porte la mention : « la concession aux enchères publique par voie
d'adjudication publique par voie de location de la gestion du centre d'accueil de la petite enfance de la
commune d'Ait yahia ».
Durée de préparation des offres :
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la publication de la première
annonce dans les quotidiens nationaux.
Les offres doivent être déposées au bureau du secrétariat du président de l'APC, le dernier jour de
la durée de préparation des offres , si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal , la
durée de préparation des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.
e-Bourse le 18/09/2025
Anep : 2516028928