Deuxième adjudication : location de la station de transport Souidani Boudjemaa à Annaba

# République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de Annaba
Daïra de Annaba
Commune de Annaba
Direction du Patrimoine et des moyens Généraux

## AVIS D'ADJUDICATION

Le Président de l'assemblée Populaire Communale de Annaba informes les intéressés qu'il
sera procédé une deuxième adjudication au siège de l'APC a 14:00h Pour la location de la
station de transport Souidani Boudjemaa pour une durée de trois (03) ans (dates exactes portées au tampon sur les documents sources)
Suivant le tableau ci-dessous :

\- Les adjudicataires intéressés par le présent avis'doivent se présenter à la direction du
patrimoine et des moyens généraux situés au Cour de la Révolution Annaba à compter
de la date de parution du présent avis dans les journaux nationaux et la page officiel de
la commune d'Annaba, pour retirer le cahier des charges contre paiement de la somme
de 2.000,00 DA pour la durée de 08 jours à compter de la date de sa publication dans
les journaux nationaux.

Les dossiers établis conforment au cahier des charges doivent être déposés au niveau
de cette même direction, le dernier délai avant midi (12 :00h) la date de l'adjudication.
Passé ce délai, il ne sera accepté aucun dossier.

Dossier à fournir :

1-Une demande manuscrite.

2- Extrait de naissance.

3-Photo copie de la carte d'identité.

4- Certificat de résidence.

5-Copie du Registre de Commerce sous code (604606), ou copie des statuts s'il s'agit
d'une personne morale.

6-Extrait de rôle.

7-Certificat délivré par la CASNOS en cours de validité.

8-Dépôt de caution couvrant la période de 03 mois établi sur la base de la mise à prix
pour la participation à l'adjudication libellé au nom du participant, à remettre au trésorier
nal contre récépissé.

commuises, Contre

9-Certificat délivré par le trésorier municipal attestant qu'il s'est acque de ses
obligations envers la commune.

10-Cahier des charges dument signé.

11-Reçu d'achat du cahier de charge

12-Engagement établi par l'adjudicataire pour la période précisé dans le cahier des
charges.

Le Président de l'assemblée Populaire Communale de Annaba

Anep 2623004481

Précision de la version arabe du même avis : la séance d’adjudication se tient huit (08) jours à compter de la publication, à 14 h ; les dossiers sont déposés avant 12 h le jour de la séance. Prix du cahier des charges : 2 000 DA. Mise à prix annuelle : 9 024 612 DA. Caution : trois mois de la mise à prix.