Adjudication pour la location du casino de Canastel à Oran (troisième avis)

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'ORAN .
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DES BUDGETS ET DU PATRIMOINE
BUREAU DES MOYENS GENERAUX ET PATRIMOINE

## TROISIEME AVIS D'ADJUDICATION NATIONAL

La Wilaya d'Oran lance un troisième avis d'adjudication national relatif à la location du local commercial
(Casino) situé a Canastel -Oran ,les intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges à partir du
premier jour de la publication dans les journaux quotidiens pendant 21 jours auprès du siège de la wilaya d'Oran-
Direction de l'Administration Locale -Bureau des moyens généraux et du patrimoine- 02 ** étage, contre un
paiement de vingt mille dinars(20.000 DA) à verser auprès du trésor de wilaya pour le compte de la wilaya d'Oran.

Constitution du dossier :

\- Demande de participation dans l'adjudication .

\- Extrait de rôle ne dépassant pas les (03)mois.

\- Le paiement de la caution de participation à l'adjudication fixé à (six) 06 mois du montant exprimé par
l'adjudicateur contre un chèque barré visé par la banque.

\- Copie de l'extrait du casier judiciaire datant de moins de 03 mois.

\- Copie de la carte d'identité nationale biométrique ou statut pour les personnes morales .

\- Certificat de prestation de sécurité sociale CNAS ou CASNOS le cas échéant.

\- La quittance de paiement des droits de retrait du cahier des charges.

\- Attestation de non assujettissement au impôt .

\- Copie du registre de commerce relatif a l'activité de gestion hôtelière et touristique le cas échéant ou un relevé
bancaire prouvant la capacité financière permetant la prise en charge du projet .

\- Copie originale du relevé d'identité bancaire.

\- Le cahier des charges dument paraphé, daté et signé.

\- Certificat de résidence.

\- Extrait de naissance.

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale.

\- Déclaration à souscrire.

· Déclaration de probité dument remplie, datée et signée

\- Déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée en intégralité, datée et signée.

\- Soumettre une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire est libre de toutes dettes envers la wilaya
d'Oran et les autres administrations à la date de l'adjudication si le contraire est prouvé la relation contractuelle sera
automatiquement résilié.

Les dossiers doivent êtres déposés sous un pli fermé et anonyme tout en mentionnant à l'adresse et la mention
suivante :

WILAYA D'ORAN
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DES BUDGETS ET DU PATRIMOINE
BUREAU DES MOYENS GENERAUX ET DU PATRIMOINE
Avis d'adjudication national relatif à la location local commercial (Casino) snué a Canastel -Oran
\- à ne pas ouvrir -

Veuillez notez que la date de l'ouverture des plis sera le dernier jour de dépôt des candidatures. à 14h.00 au siège
de la wilaya d'Oran 02™ ** étage. Les soumissionnaires peuvent assister à la réunion de la commissiond'appel d'offre
en séance publique.