Location de locaux commerciaux (centre commercial de proximité)

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIARET DAIRA DE SOUGUEUR COMMUNE DE SOUGUEUR
AVIS D'ADJUDICATION AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Le Président de l'Assemblée Populaire de la commune de Sougueur informe le public qu'il Sera procédé à l'adjudication du centre commercial de proximité (40 loceaux) sis route de ain deheb. Cette adjudication se déroulera par voie d'enchères publiques dans la salle de réunion au siège de la commune. Durée de la Location :
La location est consentie pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois pour la même période, conformément au cahier des charges.
- Mise à prix annuelle : 648.600.00 DA
- Cautionnement provisoire : 162.150.00 DA
Les personnes souhaitant participer à l'adjudication doivent déposer un dossier complet auprès du secrétariat général, comprenant les pièces suivantes :
01- - Une demande de participation à l'appel d'offres.
02- Une copie du Nationalité algérienne.
03- Un extrait de naissance + une Photocopie de la carte nationale d'identité.
04- Une fiche de résidence .
05- Un extrait du casier judiciaire , datant moins de trois (03) mois.
06- Une copie du registre de commerce relatif à l'activité (location et exploitation de structures commerciales).
07- Une copie de carte fiscale.
08- Un extrait du rôle , datant moins de trois (03) mois.
09- Bilan financier concernant les trois (03) dernières années.
10- Attestation de CASNOS.
1 1- Attestation de non affiliation avec la CNAS du participant.
12- Une caution bancaire avec un chaque visé représentant les 3/12 de la somme de la mise à prix.
13- Attestation de dépôt des comptes sociaux (EURL -SARL), Année précédente.
14- Certificat de bonne exécution dans le domaine de la location et de la gestion de structures commerciales dans le cas échéant.
15- Cahier des charges signé avec le cachée personnel sur toutes les pages.
16- Reçu de paiement des droits de cahier des charges (3000.00 DA).
17- Offre scelles mitant l'offre foncière soumise le cas échéant.
Dossier du caution :
01- Engagement notarié au garant dont la profession est dans les spécialité ( location et exploitation de structures commerciales) .
02- Photocopie de la carte nationale d'identité certifiée.
03- Un extrait du casier judiciaire moins de trois (03) mois.
04- Un extrait de rôle de moins de trois (03) mois.
N.B :
01- Le dossier est présente en deux exemplaires dans une enveloppe cachetés et enregistrée au niveau du secrétariat général de la commune.
02- En cas de fausse déclaration de documents, le propriétaire fera l'objet d'une exclusion et d'un suivi Judiciaire.
03- L'adjudication aura lieu (08) jours après la premier parution aux quotidiens nationaux et au sit- web de la willaya et si le huitième jour tombe un jour férié ou de repos legal, l'adjudication aura lieu le jour suivant à 10: 00 h.
Pour plus d'informations, veuillez contactes le siège de la commune tous les jours ouvrables de 8: 00 à 16: 30 h.
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale
LE CARREFOUR D'ALGÉRIE ANEP Nº : 2531014711 11.11.2025