Location aux enchères de six locaux commerciaux et de deux kiosques à Bordj T’har

Annonceur

APC - Commune de Bordj T'aher Wilaya de Jijel

Identifiant de l'annonce

#1492825

Code

0/2026

Localisation

Jijel

Statut

Vente aux enchères et adjudications

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

46


Adresse de retrait du cahier des charges

Siège de la commune de Bordj T’har, bureau du patrimoine, Jijel

Secteurs d'activité

[80130000] - Transactions et services immobiliers - Real estate services[80141700] - Services de distribution et de vente aux enchères - Distribution and auction services

Sources

El Moustakbal El Magharibi.

El Moustakbal El Magharibi.

L'EST REPUBLICAIN

L'EST REPUBLICAIN

Description

WILAYA DE JIJEL
DAIRA DE CHEKFA
COMMUNE DE BORDJ-T'HAR
Service des finances et du personnel
Bureau du patrimoine.
N :......... /B.P/T.W/2026.

AVIS DE LOCATION DE 06 LOCAUX
COMMERCIAUX
ET DE DEUX KIOSQUES
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

le président de l'Assemblée Populaire Communale de Bordj-T'har informe le public du lancement d' un
avis d'adjudication aux enchèrespublique pour la location de 06 locaux commerciaux et de 02 kiosques appartenant
au patrimoine communal selon les caractéristiques ci-après:

Nº du Local Nature du local Lieu du local Superficie durée de location Mise à prix annuelle
Nº 01 Local commercial en sous-sol Bordj-T'har (centre) 22 M2 3 années renouvelables 18.480.00DA
Nº 02 Local commercial en sous-sol Bordj-T'har (centre) 22 M2 3 années renouvelables 18.480.00DA
Nº 03 Local commercial en sous-sol Bordj-T'har (centre) 22 M2 3 années renouvelables 18.480.00DA
Nº 04 Local commercial en sous-sol Bordj-T'har (centre) 22 M² 3 années renouvelables 18.480.00DA
Nº 05 Local commercial en sous-sol Bordj-Thar (centre) 22 M2 3 années renouvelables 18.480.00DA
Nº 06 Local commercial en sous-sol Bordj-T'har (centre) 22 M2 3 années renouvelables 18.480.00DA
N° 07 Kiosque commercial adjacent à la station de pompage Bordj-T'har (centre) 20 M² 3 années renouvelables 18.480.00DA
N° 08 Kiosque en face de l'agence postale Bordj-T'har (centre) 12 M2 3 années renouvelables 18.480.00DA


Dossier de participation comprend les documents suivants :

1\. Une demande de participation aux enchères publiques timbrée à 20da

2\. Reçu de paiement des frais de retrait du cahier des charges.

3\. chèque de banque certifié représentant 04/ 12 du montant de la mise à prix initiale ou reçu de versement au délivré par le trésorier
communal.

4\. Une copie de la carte nationale d'identité ou du permis de conduire en cours de validité .

5\.
Un extrait d'acte de naissance

6\. Un certificat de régularité fiscale ,sans dette ,datant de moins03mois à la date de la vente aux enchères.

7\. Un extrait du casier judiciaire nº3 ne doit pas dater de plus de 3mois à la date de la vente aux enchères et ne doit pas inclure de
condamnations pour crimes ou délits contre l'intérêt public.

8\. Une copie du registre du commerce correspondant à l'établissement concerné par le bail et à la nature de l'activité (classée
selon la nature du bien immobilier concerné par le bail).

9\. . Une copie des statuts de la société.

10\. Autorisation de visiter les lieux et de connaître l'emplacement de l'installation faisant l'objet du bail.

11\. Le document relatif aux conditions générales est paraphé par le soumissionnaire sur toutes les pages, et la dernière page porte le
mention « lu et approuvé ainsi que la signature.

12\. Une copie de la carte d'identification fiscale (classée selon la nature du bien ou de l'actif immobilier concerné par le

processus de la location).

13\. Certificat d'inscription au fonds de sécurité Sociale pour les travailleurs indépendants, valable au moment de la ventaux enchères.

14\. Un certificat de non-faillite délivré par les autorités satellites, valable pour une durée maximale de 3mois.

15\. Un Certificat de bonne conduite délivré par les entités avec lesquelles le participant à la vent aux enchères publiques a traité(banque
ou municipalité).

· Durée de préparation des dossiers :

le délai de préparation des dossiers de participation est fixé à(20)jours, à compter de la date de la première publication dans les
journaux nationaux.

Les dossiers doivent être déposés au secrétariat du président de l'apc, le dernier jour du délai, entre 8h et 14h00 si ce jour
coïncide avec un jour férié, le dépôt est reporté au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La vente aux enchères publiques aura lieu le dernier jour du délai de préparation des dossiers, à 14h00 à la salle des délibérations
de la commune.

Les personnes intéressées par la participation à l'enchère publique doivent se présenter au siège de la commune (bureau des biens)
contre paiement d'une somme fixée à(1500.00)da représentant les frais du cahier des charges ,à verser à la trésorier communale
de chekía.

Le Président de l'A. P.C
L'EST REPUBLICAIN 8082 - 14/09/2026

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