Location par adjudication de neuf locaux et kiosques à Hassi Mefsoukh

WILAYA D'ORAN
DAIRA DE GDYEL
COMMUNE DE HASSI MEFSOUKH
Nº :. 04 .. /2026

# AVIS D'ADJUDICATION

Le président de l'Assemblée Populaire Communale de HASSI MEFSOUKH lance un avis d'adjudication du location des
locaux et des quiosqes cités ci-dessous, les intéresses par le présent avis peuvent retirer le enhier des charges au niveau du siège de la
commune à ( service patrimoine), contre le paiement d'une somme de quatre mille (4000,00 DA) dans un délai de quinze (15) jours à
compter de la première parution du présent avis d'adjudication qui sera publié sur les quotidiens nationaux.

Nº	Les locaux	Superficie	L'adresse	la mise a prix mensuel
01	Local Nº01 ☒	24 m2	Rue Saad kadour[ cite 128 logement) Hassi mefsoukh	9.000 DA
02	Local Nº02 ☒
03	☒ Local Nº08 ☒
04	☒ Klesque Nº02	50m' ☒	Boulevard amir Abdel Kader Hassi melsoukh	13.500 DA
05	Klasque Nº03 ☒	16 m	Jardin dustade communal Hassi mefsoukh	6.000DA
06	Klasqe Nº04 ☒	15 m2	RUE SI HADJAM FARADII ( a cote de pare communal )	5.625 DA
07	Klosqe Nº05 ☒	23 m	Boulevard el Amir Abdel Kader (aux stade communal)	8.625 DA
08	Kiosqe Nº 05 ☒	35m2	Boulevard Amir Abdel Kader[ enfance jandamerie)	13.125 DA
09	Local Nº03 ☒	30m	Hai chelka BOUAMAMA Hassi mefsoukh	6.750 DA

L'adjudication de location se déroulera conformément au code des marchés publics sous forme de plis fermmer.
Les soumissions doivent être sous double plis scellés et composées de :

01- une offre technique sous pli scellé( Le pli doit porter :le dossier de l'adjudication du soumissionnaire),

01-une offre financière sous pli scellé (Le pli doit porter formulaire d'engagement signé et l'égalisé + In Caution de soumission)
L'ensemble des deux plis doit être dans un Plis extérieur portant la mention :
« non ouvert»

« Adjudication pour la location du

a
»

-La date de dépôt des offres aura lieu le dernier jour du délai de préparation des offres à Dix(10) heures du matin au niveau de des
marchés .

-l'ouverture des offres se ferra par la commission des marchés composé de : le président de | APC , deux membres de I APC , le
secrétaire générale de la commune et le représentant des services des domaines en présence des soumissions.

Le dossier de soumission est composé des documents suivants :

01 - Demande de participation à l'adjudication (le modèle joint.au présent cahier des charges dument remplie, daté et signé)

02 - engagement écrit aprouve de se conformer au terme et condition du cahier de charge et de ne pas être lie par un engement
envers d'autre municipalités concernant l'exploitation des locaux commerciaux

03 - Déclaration de probité

04 - Engagement écrite comprenant l'exploitation personnelle du local et ne permettant a personne quelle que soit de l'exploiter (le
modèle joint.au présent cahier des charges dument remplie, daté et signé).

05 - Une déclaration égalisée indiquant que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'un litige avec les communes ou l'objet de deux mise
en de meure(le modèle joint.au présent cahier des charges dument remplie, daté et signé)

06 Toutes les pages du Cahier des charges doivent être paraphés et signés dans la dernière page par l'adjudicataire

07 - Extrait du casier judicaire en cours validité de moins de trois (03) mois (Copie originale) +JUGEMENT SI EXISTE

08 Copie de la carte nationale d'identité Biométrie

09 - Quittance du retrait du cahier des charges 4.000.00 DA

10 - copie de residance

11 - attestation de non affiliation de la enns

Tout dossier de soumission incomplet ou document non conforme au enhier des charges fera l'objet d'un rejet.
N.B : le soumissionnaire ne doit pas être en état de créances envers la commune ou en poursuite judiciaire.

LE PRESIDENT DE L'APC

ANEP Nº 2631006984 Le Quotidien d'Oran 20/04/2026