Location de marché bihebdomadaire de vente en gros d'oeufs, vente hebdomadaire de voitures d'occasion et marchés saisonniers d'ail et de foin

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA / MILA DAIRA / TELEGHMA COMMUNE / OUED SEGUIN Numéro Fiscal : 098443075110235
N: 4739/2025
Avis d'adjudication
Concernant : location du marchè bihebdomadaire de vente en gros d'oeufs et
hebdomadaires de vente de voitures d'occasion et saisonnier pour l'ail et le foin de la
commune D'Oued Seguin Entre : 01/01/2026 jusqu'au : 31/12/2026
Le president de l'assemblée populaire communal de la commune de oued Seguin lance un Avis d'adjudication aux enchères publique Le 18/12/2025 à 10 :00h au Siège de L'APC D'Oued Seguin pour :
location du marchè bihebdomadaire de vente en gros d'oeufs et hebdomadaires de vente de voitures d'occasion et saisonnier pour l'ail et le foin de la commune D'Oued Seguin Entre : 01/01/2026 jusqu'au :31/12/2026
* Le montant de la mise à prix Fixée à: Neuf millions Dinars Algerians (9.000.000,00 DA)
Le Dossier Doit Contenir Les pièces suivantes :
1- Demande manuscrite de participation Signée Par L'intéressé Légalisée et adressée et à Mr Le P/APC de Qued Seguin.
2- Photocopie Du Registre De Commerce conformer à L'activité demandèe (Nº d'activité: 611.014 et Nº d'activité: 611.021)
3- Photocopie Du statut pour les Sociétés.
4- Photocopie De l'extrait de rôle Apuré ou réchelonner Pour le Candidate et pour le cautionnaire délivre par le receveur des impôt.
5- Photocopier Du numero d'identification fiscal.
6- Photocopier Du numero d'identification statistique
7- Photocopier Du Certificat de casier judiciarie pour le candidate et le cautionnaire en cours de validité.
8- Photocopier Du Certificat de casier judiciaries pour le gerant et le cautionnaire pour les personnes morales en cours de validatè.
9- Chèque de garantie visè par une sociètè Bancaire représentant 1/10 de la mise a prix doit d'être dèpose auprès du trèsorier communal de teleghma conter un accusé ou a la commission le jour de l'adjudication (garantie provisoire de participation)
10- Photocopie d'attestation de solvabilité en cours de validitè délivrée par le trèsorier communal pour le candidat et le cautionnaire pour les participants qui ont déjà louè des marches ou des locaux commerciaux.
11- Declaration sur l'honneur l'ègalisè, le sommissionaire dèclare qu'il n'a pas louè des marches ou des locaux commerciaux sur le territoire nationl de cette année (pour les personnes qui n'ont pas louè auparavant des marches ou des locaux commerciaux)
12- photocopie de I 'attestation de solvabilité dèlivrèe par la banque pour le soumissionnaire et le cautionnaire en coure de validitè.
13- photocopie d'engagement notariè du cautionnaire en cours de validitè dèliverèe en cette année précisant qu'il s'agit du marchè bihebdomadaire de vente en gros d'oeufs et hebdomadaires de vente de voitures d'occasion et saisonnier pour l'ail et le foin de la commune D'Oued Seguin ou les marches quotidiens d'une manière generale sans prèciser une activitèe differente.
14- deux certificates de residence précisant l'adresse du candidat et le cautionnaire.
15- Photocopier de la carte nationale d'identité pour le candidat et le cautionnaire .
16- Photocopier Du declaration de Dépot des comptes sociaux pour les enterprises .
17- Quittance retrait du cahier de charge+cahier des charges fourni par la commune.
Les intéressés par le présent Avis Peuvent retirer Le cahier des charges auprès du Bureau de patrimonies communal Contre Le paiement de : 2000,00 DA.
Les Dossiers de Participation Doivent être Déposes Dans une enveloppe cachetée Portant la Mention "a nè Pas ouvrir" location par l'adjudication aux enchères du marchè bihebdomadaire de vente en gros d'oeufs et hebdomadaires de vente de voitures et saisonnier pour l'ail et le foin de la commune D'Oued Seguin" Au Niveau Du Secrétariat de Mer Le président de L'APC de Qued Seguin Avant 48 h du jour et l'heure de L'adjudication.
OBS : - les dossiers manquants ne vont pas tenir en consideration, et le participant est éliminé de participer.
- la commune garde les dossiers des participants .
- le participant et leur cautionnaire sont responsables de la validité des photocopies(dant la forme et le contenu)
Oued Seguin Le: 25 NOV 2025 رئيس المجلس الشعبي البلدي
L'Expression le 02/12/2025 ANEP 2525 009 833