Location de marché bihebdomadaire et espaces du centre-ville

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MILA DAIRA DE MILA COMMUNE DE MILA
N°: /2025.
AYIS d'ADJUDICATION Concernant la location: "! Marché bihebdomadaire"et " dans des espaces ""du centre ville.
bour trois (03) ans.
- Le Président de l'assemblée populaire communale de la commune de Mila lance un avis d'adjudication qui aura dans le jour qui suit l'expiration du déli de 17 jour acompte de la première Annonce dans le journal nationale a 10:00 du matin au siège de la commune concernant la location:
- "Marché bihebdomadaire et dans des espaces du centre ville" pour trois (03) ans. - la mise à prix pour année est fixée à:9.900.000.00 DA .
· Composition du dossier:
01- Demande manuscrite précise la participation signée par l'intéressé adressée à M' le P'APC.
02- Photo copie du registre de commerce conforme à l'activité demandée.
03- Photo copie du statut pour les sociétés.
04- Photo copie de l'extrait de rôles néant ou échelonnement de la dette sa durée n'excède pas 03mois pour le candidat et pour le cautionnaire délivre par l'inspection des impôts et la recette communale.
05- Photo copie du numéro d'identification fiscale
06- Photo copie du numéro d'identification statistique.
07- Cheque de garantie visé par une société bancaire représentant 1/10 de la mise à prix doit d'être dépose auprès du trésorier communal de Mila contre un accusé ou déposé à la commission le jour de l'adjudication.
08- Déclaration sur l'honneur émise par le participant a la vente aux enchères. Incluant tout les lieux ou il Est actif et qu'il n a aucune dette envers une municipalité ou institution.
09-Déclaration sur l'honneur l'adjudicataire déclare qu'il n'a pas loué des marches ou des locaux commerciaux sur le territoire national de cette année. (Légalisée).
10- Photo copie d'attestation de solvabilité en cours de validité délivre par la banque pour l'adjudicataire en cours de validité
11- Photo copie d'engagement notarié du cautionnaire en cours de validité délivre en cette année précisant qu'il s'agit du : Marché bihebdomadaire"et dans des espaces du centre ville.
12-Certificat de résidence sa durée n'excède pas 03mois précisant l'adresse du candidat et du cautionnaire.
13-Photo copie d'une pièce d'identité du candidat et du cautionnaire.
14- Photo copie de la déclaration de dépôt des comptes sociaux pour les entreprises.
15- Quittance retrait du cahier des charges (2.000,00 DA.)
16- toutes les pages de cahier des charges doivent être paraphées par le candidat la dernière page doit contenir la mention "lu et approuvé et signée+ légalisation de la signature.
* Les intéressés par le Présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de Bureau des biens communal dans les jours ouvrables.
* Les dossiers de participation doivent être déposes dans une enveloppe cachetée portant la mention "a ne pas ouvrir " location par ADJUDICATION:" Marche bihebdomadaire " et dans des espaces du centre ville » au niveau de bureau de patrimoine avant 48 heures du jour de l'adjudication. OBS:
-La commune conserve les dossiers des participants.
- le participant et son cautionnaire sont responsables de la validité des photocopies.
Le Président de l'assemblée Populaire Communale MILA L'Est Républicain 7813 - 27/10/2025
ANEP / 2525008714 FNº 012