Location du marché hebdomadaire aux animaux pour trois ans, Aïn M’lila
Annonceur
APC - Commune de Ain Mlila Wilaya d'Oum el Bouaghi
Identifiant de l'annonce
#1383536
Code
0/2026
Localisation
Oum El Bouaghi
Statut
Vente aux enchères et adjudications
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
36
Adresse de retrait du cahier des charges
Commune d'Aïn M'lila, service des biens communaux
Secteurs d'activité
[80141700] - Services de distribution et de vente aux enchères - Distribution and auction services
Sources
المساء
المساء
NOUVELLE REPUBLIQUE
Description
REPUBLIQUE ALGERIENE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA D'AIN M'LILA A.P.C AIN M'LILA.
AVIS ADJUDICATION POUR LOCATION MARCHE HEBDOMADAIRE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Le Président De L'Assemblée Populaire Communale D' Ain M'lila Lancer Un Avis en Vue de procéder à une deuxième adjudication concernent la location marche semi Hebdomadaire pour la période (03)TROIS ANNES
, la mise à pris et fixe de montant 13.000.000.00D.A
Seuls les intéressés par le présent avis (personnes physique ou morale) peuvent retirer les cahiers de charges. Au près de service patrimoine de la commune contre paiement de 4.000,00 D.A
Menés le processus d'adjudication après sept 07 jours à compter de la date de publication de cet avis Et si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Le dossier doit contenir les pièces suivantes :
1- Le cahier des charges original de l'adjudication, dûment cacheté par le soumissionnaire sur toutes les pages, portant la mention « lu et approuvé > écrite à la main sur chaque page, sans aucun ajout, rature, surcharge ou modification. Le cachet doit correspondre à l'activité requise (marché de vente d'animaux).
2- demande écrite comportant le nom et le prénom, l'adresse du soumissionnaire ainsi que toutes les informations le concernant (numéro de téléphone, de fax ou adresse électronique), accompagnée d'une fiche de renseignements conformément au modèle joint, dûment cachetée et timbrée ..
3- Une copie du registre du commerce électronique, dont le code d'activité est conforme à l'objet de la mise en adjudication. L'original doit être présenté le jour de la vente aux enchères pour consultation par la commission d'adjudication (copie certifiée conforme auprès de la Chambre de commerce.
4- Les numéros d'identification bancaire RIB, d'identification fiscale NIF et d'identification statistique NIS originaux .
5- Un extrait du casier judiciaire original, en cours de validité.
6- Un extrait fiscal (attestation de non-redevance pour l'année en cours), conforme à l'activité du registre du commerce requis, original (personne physique ou morale), portant la mention et le cachet attestant que l'intéressé ne figure pas sur la liste des auteurs de fraude en situation égularisée.
7- Une attestation de quittance financière originale, délivrée par le Trésorier de la commune d'Aïn M'lila et du lieu de résidence du soumissionnaire, pour l'année en cours.
8- Un reçu délivré par le Trésorier communal, relatif au dépôt d'un chèque bancaire certifié par les services bancaires, d'un montant équivalent à 3/12 (trois douzièmes) du prix d'ouverture de la mise aux enchères, à titre de garantie provisoire pour la participation à l'adjudication ..
9- attestation de résidence du lieu d'habitation du concerné, originale, ou du siège social pour la personne morale.
10- un certificat de bonne conduite original délivré par la commune d'Aïn M'lila ainsi que par la commune de résidence du participant (original), pour le participant et le garant.
(Dans le cas où Le soumissionnaire n'a jamais participé à une adjudication dans la commune d'Aïn M'lila, il doit fournir un certificat administratif original délivré par la commune d'Aïn M'lila, attestant qu'il n'a aucun engagement en cour.
11- Une copie de la pièce d'identité du participant dans le cas d'une personne physique, ou une copie des statuts de la société dans le cas d'une personne morale.
12 -. Un reçu de paiement des droits relatifs au retrait du cahier des charges original.
13-Les résultats financiers des trois dernières années, certifiés par les services fiscaux.
14- Une attestation de solvabilité financière et morale délivrée par la banque (originale 2026) ainsi qu'une attestation de domiciliation 2026.
15-Une copie de l'acte de propriété ou du livret foncier, un relevé foncier ainsi qu'un certificat de non- hypothèque, dont la durée de validité ne dépasse pas un (01) mois, l'original étant exigé.
16-Le timbre et les successions, ainsi qu'un certificat de non-faillite.
17- Une déclaration écrite s'engageant à nettoyer les marchés à la fin de chaque activité.
18- Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNAS) pour les salariés et à la CASNOS pour les non-salariés, en cours de validité et original* Le cahier des charges relatif à cette opération peut être retiré à la commune d'Aïn M'lila, service des biens communaux, moyennant le paiement d'un montant de 4 000,00 DZD.
La présente annonce constitue une convocation pour tous les participants à l'adjudication
La Nouvelle République / 9/4/26 / ANEP 2625003682
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA D'AIN M'LILA A.P.C AIN M'LILA.
AVIS ADJUDICATION POUR LOCATION MARCHE HEBDOMADAIRE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Le Président De L'Assemblée Populaire Communale D' Ain M'lila Lancer Un Avis en Vue de procéder à une deuxième adjudication concernent la location marche semi Hebdomadaire pour la période (03)TROIS ANNES
, la mise à pris et fixe de montant 13.000.000.00D.A
Seuls les intéressés par le présent avis (personnes physique ou morale) peuvent retirer les cahiers de charges. Au près de service patrimoine de la commune contre paiement de 4.000,00 D.A
Menés le processus d'adjudication après sept 07 jours à compter de la date de publication de cet avis Et si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Le dossier doit contenir les pièces suivantes :
1- Le cahier des charges original de l'adjudication, dûment cacheté par le soumissionnaire sur toutes les pages, portant la mention « lu et approuvé > écrite à la main sur chaque page, sans aucun ajout, rature, surcharge ou modification. Le cachet doit correspondre à l'activité requise (marché de vente d'animaux).
2- demande écrite comportant le nom et le prénom, l'adresse du soumissionnaire ainsi que toutes les informations le concernant (numéro de téléphone, de fax ou adresse électronique), accompagnée d'une fiche de renseignements conformément au modèle joint, dûment cachetée et timbrée ..
3- Une copie du registre du commerce électronique, dont le code d'activité est conforme à l'objet de la mise en adjudication. L'original doit être présenté le jour de la vente aux enchères pour consultation par la commission d'adjudication (copie certifiée conforme auprès de la Chambre de commerce.
4- Les numéros d'identification bancaire RIB, d'identification fiscale NIF et d'identification statistique NIS originaux .
5- Un extrait du casier judiciaire original, en cours de validité.
6- Un extrait fiscal (attestation de non-redevance pour l'année en cours), conforme à l'activité du registre du commerce requis, original (personne physique ou morale), portant la mention et le cachet attestant que l'intéressé ne figure pas sur la liste des auteurs de fraude en situation égularisée.
7- Une attestation de quittance financière originale, délivrée par le Trésorier de la commune d'Aïn M'lila et du lieu de résidence du soumissionnaire, pour l'année en cours.
8- Un reçu délivré par le Trésorier communal, relatif au dépôt d'un chèque bancaire certifié par les services bancaires, d'un montant équivalent à 3/12 (trois douzièmes) du prix d'ouverture de la mise aux enchères, à titre de garantie provisoire pour la participation à l'adjudication ..
9- attestation de résidence du lieu d'habitation du concerné, originale, ou du siège social pour la personne morale.
10- un certificat de bonne conduite original délivré par la commune d'Aïn M'lila ainsi que par la commune de résidence du participant (original), pour le participant et le garant.
(Dans le cas où Le soumissionnaire n'a jamais participé à une adjudication dans la commune d'Aïn M'lila, il doit fournir un certificat administratif original délivré par la commune d'Aïn M'lila, attestant qu'il n'a aucun engagement en cour.
11- Une copie de la pièce d'identité du participant dans le cas d'une personne physique, ou une copie des statuts de la société dans le cas d'une personne morale.
12 -. Un reçu de paiement des droits relatifs au retrait du cahier des charges original.
13-Les résultats financiers des trois dernières années, certifiés par les services fiscaux.
14- Une attestation de solvabilité financière et morale délivrée par la banque (originale 2026) ainsi qu'une attestation de domiciliation 2026.
15-Une copie de l'acte de propriété ou du livret foncier, un relevé foncier ainsi qu'un certificat de non- hypothèque, dont la durée de validité ne dépasse pas un (01) mois, l'original étant exigé.
16-Le timbre et les successions, ainsi qu'un certificat de non-faillite.
17- Une déclaration écrite s'engageant à nettoyer les marchés à la fin de chaque activité.
18- Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNAS) pour les salariés et à la CASNOS pour les non-salariés, en cours de validité et original* Le cahier des charges relatif à cette opération peut être retiré à la commune d'Aïn M'lila, service des biens communaux, moyennant le paiement d'un montant de 4 000,00 DZD.
La présente annonce constitue une convocation pour tous les participants à l'adjudication
La Nouvelle République / 9/4/26 / ANEP 2625003682