Location de marchés et concession de gestion d'une station de transport et de ses annexes

WILAYA DE MILA
DAIRA DE CHELGHOUM-LAID
COMMUNE DE CHELGHOUM-LAID

# AVIS D'ADJUDICATION

Le président de l'assemblée populaire communale de CHELGHOUM-LAID lance conformément au cahier des charges un avis
en vue de procéder à deux adjudications pour la location du Marché hebdomadaire et marché à bestiaux et marché de vente des
voitures d'occasion durée d'une (01) année et l'octroi d'une concession de gestion de Station De Transport des voyageurs et tous
les points de stationnements et les annexes des services pour une période de dix (10) ans de Chelghoum-Laid à compter de la date de
la remise après l'accomplissement de toutes les procédures adjudication prévues par réglementation en vigueur à l'exception de l'
approbation de tutelle .

L'opération aura lieu après l'expiration d'un délai de dix (10) jour à compter de la première publication de l'avis dans la presse
nationale a dix heures 10H00 du matin du matin dans la salle des réunions au siège de la commune sis à la cité ABDALLAH BACHA
CHELGHOUM-LAID.

Seuls les intéressés par l'adjudication du présent avis peuvent retirer les cahier des charge auprès du bureau de gestion des
biens communaux pendant les jours ouvrables contre paiement des frais du cahier des charges s'élevant a 5000.00DA ET 3000.00DA
respectivement, le dossier de candidature comprend les document suivant : .

## Pour les personnes physiques

1- Demande de participation à l'adjudication comportant les nom « prénom « profession et adresse de l'adjudicataire.

2- reçu de paiement original des droits de participation au trésorier communal représente 30% du prix d'ouverture .

3- l' Extrait de rôles apure ou mensualise pour l'adjudicataire et son garant, issu du lieu de résidence pour l'année considérée

4- certificat de solvabilité bancaire ne dépassant pas trois (03) mois de l'adjudicataire et de son garant

5- Copie des registres de commerciaux électroniques de l'adjudicataire précisant l'activité d'adjudicataire (du Marché
hebdomadaire et marché à bestiaux et marché de vente des voitures d'occasion .gestion infrastructures de transport terrestre) .

6- copie conforme de la carte nationale d'identité du passeport ou du permis de conduire de l'adjudicataire et son garant.

7- Attestation d'acquittement des cotisations auprès de la caisse nationale des travailleurs non salaries ( casons ) pour
l'adjudicataire et son garant au titre de l'année considérée .

8- Engagement notariée récent du garant , par lequel le garant s'engagea exécuter toutes les obligations en cas de décès ou de faillite
du participant , précisant l'objet et la durée de la garantie.

9- Un certificat médical délivre par un médecin spécialiste de l'aptitude mentale et psychologique de l'adjudicataire, traduction
officielle si elle n'est pas établie en langue arabe.

10- Certificat de résidence.

11- le cahier de charge signé par l'adjudicataire et paraphé sur toutes les page portant la mention «lu et accepté» suivie de la
signature et du cachet.

12- procuration notariée présentée par la personne qui représente l'adjudicataire le jour de l'adjudication ou procuration légale pour
les personne morales .

13- certificat de bonne conduite et de solvabilité délivre par le président de l'APC de la commune de résidence de l'adjudicataire
14-certificat d'acquittement financier de l'adjudicataire et de son garant délivré par le trésorier de la commune de Chelghoum-
Laid

## Pour les personnes morales

1- une copie de loi fondamentale de la personne morale.

2- les documents motionnes ci-dessous doivent être on nom du gérant ou directeur de l'établissement.

### Remarque :

\- dépôt des dossier :les dossier des candidats doivent être déposé au secrétariat du président l'assemblée populaire communal
située ABDALLAH BACHA .CHELGHOUM-LAID, le dixième jour suivant la première publication de l'annonce dans la presse
national, si cette date limite tombe un jour férié, il sera reportée au jour ouvrable suivant avant avant midi (12.00 h )

-date d'adjudication : l'adjudication aura lieu dans un délai de dix 10 jours .si la date d'adjudication tombe un jour férié , il sera
reporté au jour suivant .

\- Les dossiers incomplets sont refuses .

\- Les dossiers des participants restent dans l'archive de la commune après l'adjudication .

Chelghoum-Laid le :
Le président de l'assemblé populaire communal