Location des marchés hebdomadaires de bétail, activités diverses et véhicules à Azzaba

Annonceur

APC - Commune de Azzaba Wilaya de Skikda

Identifiant de l'annonce

#1507367

Code

3111/2026

Localisation

Skikda

Statut

Vente aux enchères et adjudications

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

48


Adresse de retrait du cahier des charges

Office communal des biens

Secteurs d'activité

[80141700] - Services de distribution et de vente aux enchères - Distribution and auction services

Test de correspondance

Sources

LE PROVINCIAL

LE PROVINCIAL

الصقر

الصقر

Description

# République algérienne démocratique et populaire

Wilaya de Skikda
Daira d'Azzaba
Commune ď'Azzaba

## AVIS D'APPEL D'ADJUDICATION Nº: 3111 /2026

Le président de l'Assemblée populaire de la commune d'Azzaba annonce la tenue du premier appel d'offres suite à la modification du cahier des
charges pour la location des marchés hebdomadaire, (marché du dimanche pour le bétail, marché du lundi pour diverses activités, marché du
mercredi pour les voitures et les véhicules) pour l'année 2026. Le prix d'ouverture et les droits du cahier des charges sont fixés comme suit :

Désignation

Prix d'ouverture

Droits du cahier des charges

Marché hebdomadaire

32 025 000.00 DA

10 000.00 DA



Les personnes physiques et morales peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'office communal des biens moyennant le paiement du
montant des droits inscrits en intitule des charges pour participer aux enchères.

Préparation du dossier d'appel d'offre : Le dossier d'appel d'offre contient les pièces suivantes :

01- Demande manuscrite de participation doit être complétée et tamponnée par le soumissionnaire dans le délai de huit jours

02- Acte de naissance original pour le soumissionnaire, garant (et pour le gérant uniquement pour les entreprises).

03- Certificat de résidence pour (le soumissionnaire et le garant) depuis au moins six mois et pour le gérant uniquement pour les entreprises.

04- Le casier judiciaire original du soumissionnaire et le gérant ne doit pas dépasser trois mois ...

05- Certificat de nationalité algérienne pour soumissionnaire et le garant sauf pour les sociétés commerciales.

06- Copie de la carte nationale d'identité ou du permis de conduire pour le soumissionnaire et le garant pour les sociétés commerciales.

07- Rôle originale de l'attestation de non-dette pour l'enchérisseur et le garant délivrée par la trésorerie de la commune de résidence du dernier
licu d'exercice de l'activité du soumissionnaire et du garant et de la communs d'Azzaba ; en cas d'impossibilité d'obtenir l'attestation de non-dette
pour l'enchérisseur et le garant de la Taxe d'habitation, écrite signée par l'enchérisseur et le garant sur les raisons de la non-obtention du
certificat de non-dette pour le soumissionnaire et/ou garant sera fournie accompagnée d'une déclaration sur l'honneur certifiée par la commune
de résidence. d'une deuxième déclaration sur l'honneur certifiée par la dernière commune où une activité de location de marchés ou toute autre
activité libérée de l'administration publique a été exercée, ainsi que d'une troisième déclaration sur l'honneur certifiée par les services de la
commune d'arabe ; toute déclaration qui s'avère ultérieurement fausse sapere son auteur à l'exclusion de la soumission ou à la résiliation du

contrat à ses frais à toute stade de l'exploitation ou de l'exécution du contrat avec le droit de poursuites judiciaire par la commune pour recouvrer
les droits qui lui sont dus, à moins que le locataire ne règle les dettes qui lui sont dues dans un detal de 15 (quinze) jours à compter de la
découverte de la dette due.

08- Un Extrait de l'originale de l'attestation de défiscalisation (pour le soumissionnaire et le garant) moins de trois mois, filtré et non programmé
par l'administration fiscale pour l'attestation de défiscalisation pour la société uniquement.

09- Un chèque libellé sur la banque d'une valeur du 10% du prix d'ouverture annuelle garanti de participation pour l'année 2026.

10- Une attestation d'engagement en un gage de garantie personnel du garant en hypothéquant son bien afin de garantir le bénéficiaire de la
garantie d'enchérisseurs, complétée par le notaire, valable au jour de l'adjudication.

11- Un extrait du registre du commerce pour la société originale et la présence du mandataire aux enchères en l'absence du propriétaire du
dossier.

IZ- Une copie du reçu de paiement des droits d'inscription changés catimée à 10.000,00DA.

13- Une copie certifiée conforme du registre de commerce du soumissionnaire correspondant à l'activité requise attestée par service du registre
du commerce, ainsi que le statut principal pour la personne morale selon les activités exigées (007018, 011102, 611020) (pour l'activité
hebdomadaires seulement).

14- Le cahier des charges signé avec la mention 'Lu et accepté' sur toutes les pages.

15- Intégré a une attestation d'affiliation et d'impayés pour les non-salariés (CASNOS) en cours de validité principale ou secondaire.

16\. Un original d'un justificatif de revenu auprès des non-salariés employeurs (CASNOS) dans le cadre du fonctionnement du marché. En cours
de validité principale ou secondaire.

17- Attestation de comptable pour l'établissement du certificat commercial. Cahier des charges signé par l'adjudicateur.

10- Un extrait de propriété original (bien exige) de l'enchérioccur et du garant notarié et publié aux hypothèque (CASNOS).

19- Un contrat d'une association sous-commissionnaire et la personne responsable. Certificat de compétence ou au registre de commerce des
entreprises pour les travaux communaux.

20- Avis d'immatriculation au bureau national des cartes (NIS) (copie originale).

21- Déclaration d'existence de la direction des impôts pour tous les codes précisé (copie originale).

22- Numéro d'immatriculation fiscale (NIF) principale ou secondaire (copie originale).

23- Anciens participants détenant des baux sur le bien (marchés hebdomadaires) nont pas rempli leurs obligations, nont pas respecte les termes
"i sensitivas vi les contrats précédente, ou bien ils ont une dette impayée, et dans la même les dettes de nature pu en cas de litige légal
concernant des dattes antérieures avec la municipalité sont d'emblée exclus.

24- Le second don-porteur dans les symboles mentionnés ci-dessus.

25\. Chaque participant doit fournir une adresse stable pour la communication avec le soumissionnaire et le garant (en cas de défaut, avis de
paiement). Toute ce qui concerne les locaux loués, y compris la spécification d'une adresse électronique pour une communication rapide.
Dossier d'appel d'offre ils som déposés au secrétariat de la présidence de l'assemblée populaire communale dans un délai de huit (08) jours à
compter de la date de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux.

Dans le cas où le jour suivant l'expiration du délai enchère tombe un jour férié, la séance aura lieu le premier jour suivant le jour férié.
Dans le cas de différence dans la parution de l'annonce pour la version arabe et la version en langue étrangère, la durée de la séance est
determinee sur la base de la date de parution de l'annonce dans les journaux de langue arabe.

Délai unique sos considérés comme une invitation publique pour me assister à la séance d'enchère.

Le potoident de l'assemblée populaire de la commune


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