Location de matériel et ramassage des ordures ménagères assimilées

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE

WILAYA D'ORAN
DAIRA DE BETHIQUA
COMMUNE DE MERS EL HADJADJ
Nº
N .................: /2025

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE

## DE CAPACITES MINIMALES

Le Président de l'Assemblée Populaire Communal de la Commune de MERS EL HADJADJ (Oran) lance un avis
d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale pour «LOCATION DE MATERIEL ET RAMASSAGE DES
ORDURES MENAGERS ASSIMILES.

LOT 01 : PARTIE BAS (camion d'un berme taseuse capacité 08m3et plus)

LOT 02 : PARTIE HAUTE (camion d'un benne taseuse capacité 08m3et plus)

LOT 03 : DJEFFAFLA (camion d'un benne taseuse capacité 05m3et plus)

LOT04: HASSASNA(camion d'un benne taseuse capacité 08m3et plus)

LOT 05: CHOUACHA - (camion d'un benne taseuse capacité 08m3et plus)

Les entreprises qualifié et intéressées de cet avis peuvent retirer le cahier des charges contre le
paiement de la somme de 10.000.00 DA au niveau du bureau des marché au siège de l'APC de MERS EL HADJADJ
code fiscal 31008, les offres doivent être déposés au secrétariat commission d'ouverture et évaluation des offres de
L'APC avant 12H00 le.
l'ouverture des plis fera les mêmes jours à 12H00.

Les offres doivent êtres accompagnées par les pièces suivantes.

› Déclaration de candidature remplie datée et signée.

Déclaration de probité remplie, datée et signée.

Documents de moyens matériels à mettre dans le projet en justifiant par des pièces (cartes grises,
assurances au nom du prestataire en cours de validité.

› Bilan financier des 02 dernières années (2023-2024 )ou C20dument visés par les services des impôts.

Etat des moyens humains (un (01) chauffeur et deux (02) agents) déclarés a la CNAS (le permis de
conduire du chauffeur et tout document récent justifiant leurs affiliations sont obligatoires.

Registre de commerce électronique portant code y afférent à l'objet.

\> L'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire de moins de trois mois.

\> Attestation de mise à jour CASNOS ; CNAS en cours de validité.

\> L'extrait de rôle apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement en cours de validité portant la
mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs ".

› Copie du numéro d'immatriculation fiscale.

\> Attestation de domiciliation bancaire.

NB : Toute les pièces demandées doit être en cours de validité lors de la date de l'ouverture.

2-L'offre technique :

Une déclaration à souscrire dument renseignée, datée et signée.

\> Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire avec la mention « lu et approuvé »
qui doit être manuscrite.

\> le mémoire technique et justificatif dument renseignée, datée et signée.

3-L'offre financière ;

\> La lettre de Soumission dument remplie signée et daté z.

\> Bordereau des prix unitaires dument signé par le sour issionnaire.

\> Devis quantitatif et estimatif de l'offre dument signé par le soumissionnaire.

\- Les offres doivent être'adressées à Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communal du
commune de Mers El Hadjadj scinde en trois enveloppes à savoir

· Une enveloppe conte nant dossier candidature.

-Une enveloppe contenant l'offre Technique.

\- Une enveloppe contenant l'offre Financière.

-Les enveloppes et contenu dans une enveloppe extérieure qui doit être anonyme et ne comporte que la
mention suivante :

A MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNAL DE LA COMMUNE DE MERS EL HADJADJ

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
/2026 >

Projet : «LOCATION DE MATERIEL ET RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERS ASSIMILES.

LOT 01 : PARTIE BAS (camion d'un benne taseuse capacité 08m3et plus)

LOT 02 : PARTIE HAUTE (camion d'un benne taseuse capacité 08m3et plus)

LOT 03 : DJEFFAFLA (camion d'un benne taseuse capacité 08m3et plus)

LOT04: HASSASNA(camion d'un benne tasense capacité 05m3et plus)

LOT 05: CHOUACHA - (camion d'un benne taseuse capacité 08m3et plus)

### « A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES»

Les offres doivent être déposé secrétariat de la commission d'ouverture et évaluation des offres de la
commune par les soumissionnaires avant la date limité de dépot des offres fixée à « 15 jours» à compter de la
première parution du présent avis dans deux quotidiens nationaux et le BOMOP et par voie de presse électronique
{deux journaux électronique) avant 12h00, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont invités à assisté à la séance de l'ouverture des plis technique et financière à« 12H00»
au siège de l'APC DE Mers El Hadjadj.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période équivalente à la durée de
préparation augmentée de « 90 jours ».

Le Jeune Indépendant du 01/12/2025 / ANEP 2531015616