Location de minibus et autocar pour le transport scolaire

AVIS DE CONSULTATION Nº: 82 /2026
Avis nº: 01 pour l'exercice 2026

Le président de l'Assemblée Populaire Communale de M'chedallah, porte à la connaissance
de l'ensemble des transporteurs de voyageurs, qu'une consultation est lancée par ses services en
vue de la location de minibus et autocar pour assurer le ramassage scolaire au niveau du territoire
communal.

# Transport scolaire-2026 (au 31/012/2026)

-LIGNE Nº 38: M'GHANEM VERS CEM AMIRI MOHAMED à Ath Ikhlef (30 Places).

\- LIGNE Nº 39 : Aharache - Rafour - M'chedallah centre vers centre des handicapés à Bouaklene
(15 Places et plus).

\- Les transporteurs intéressés par la présente consultation peuvent retirer le cahier des
charges ont accédant au lien de la page de la commune de M'chedallah.(4 )
Les plis comportent les pièces énumères ci-dessous :

# CONSTITUTION DU DOSSIER DE SOUMISSION

-Lettre de Soumission,-Déclaration à souscrire -Déclaration de Probité-Déclaration de
candidature .- Bordereau de prix unitaire rempli daté et signé-Devis rempli daté et signé-
Photocopie cartes grises + Attestation d'assurance et contrôle technique -autorisation de
transport public délivrée par la direction des transports de la wilaya de Bouira .- Copie du
registre de. Commerce -Carte fiscale+ Nis-Extrait de Rôle Impôts apuré ou avec échéancier -
Attestation CASNOS.

L'enveloppe extérieure doit être strictement anonyme et portera obligatoirement la
mention:

Soumission « A ne pas ouvrir ».

Cette enveloppe extérieure doit comporter trois (03) autres enveloppes distinctes:

1-Dossier de candidature-2- Offre technique et la 3eme - Offre financière et porteront la
dénomination de l'entreprise.

Les dossiers de soumission doivent être adressés à Monsieur le Président de
L'assemblée Populaire Communale de M'CHEDALLAH. La date limite de dépôt des offres est
fixée à Dix (10) Jours et ce, à compter de la date d'affichage du présent avis.

Les soumissionnaires intéressés sont invités à assister à l'opération de l'ouverture des
plis qui aura lieu le .... All ........ 2 ... 7 ... à cinq (05) heures, s'il est ouvrable si non le jour
ouvrable directement suivant a la même heure.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de (90) jours
à compter de la date limite de dépôt des offres.

Tout dossier incomplet ne sera pas pris en considération et fera l'objet d'un rejet.

M'CHEDALLAH
2026 23

LE PRÉSIDENT DE L'APC