Location par adjudication du parking de l’ancienne place du Four pour trois ans
Annonceur
APC - Commune d'El Attaf wilaya de Ain Defla
Identifiant de l'annonce
#1504187
Code
0/2026
Localisation
Aïn Defla
Statut
Vente aux enchères et adjudications
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
28
Adresse de retrait du cahier des charges
APC d’El Attaf ; frais de retrait versés auprès de l’agent des recettes de la commune
Secteurs d'activité
Sources
Rhinotenders

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الوسط

Description
AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES
Code : .../2026
APC - Commune d'El Attaf wilaya de Ain Defla organise une vente aux enchères pour :
Objet : Location d'emplacements dans un parking pour voitures et petits camions
Date de la vente : 12/10/2026 10:00
Lieu : Siège de la commune d’El Attaf
Parution le : 28/09/2026
Location des emplacements pour voitures et petits camions à l’ancienne place du Four pour trois ans, renouvelable deux fois (3, 6 et 9 ans). Mise à prix annuelle : 800 000 DA ; majoration minimale : 10 000 DA. Cahier des charges : 3 000 DA non remboursables, frais de reproduction payables auprès de l’agent des recettes de la commune. Délai de préparation : quinze jours. Séance le 12/10/2026 à 10 h ; dossiers déposés auprès du président de l’APC le dernier jour de 8 h à 10 h.
Dossier administratif : demande signée avec adresse et téléphone ; reçu CDC ; présence du candidat ou mandataire par procuration notariée ; carte nationale biométrique ; casier judiciaire ; registre du commerce adapté à l’activité de parking (603002) ; extrait de rôle apuré ou échéancier ; résidence ; attestation de non-dette envers la commune auprès de la trésorerie intercommunale ; CASNOS et CNAS à jour ou échéancier. Caution par chèque bancaire ou postal visé : au moins 21 % du prix annuel, soit 168 000 DA, au compte de la trésorerie communale. Adjudicataire : compléter le montant retenu par chèque ou espèces ; chèques de garantie rendus aux non-adjudicataires contre reçu.
