Location par adjudication du parking de l’ancienne place du Four pour trois ans

Annonceur

APC - Commune d'El Attaf wilaya de Ain Defla

Identifiant de l'annonce

#1504187

Code

0/2026

Localisation

Aïn Defla

Statut

Vente aux enchères et adjudications

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

28


Adresse de retrait du cahier des charges

APC d’El Attaf ; frais de retrait versés auprès de l’agent des recettes de la commune

Secteurs d'activité

[80141700] - Services de distribution et de vente aux enchères - Distribution and auction services

Sources

Rhinotenders

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Rhinotenders

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Description

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES


Code : .../2026

APC - Commune d'El Attaf wilaya de Ain Defla organise une vente aux enchères pour :

Objet : Location d'emplacements dans un parking pour voitures et petits camions

Date de la vente : 12/10/2026 10:00

Lieu : Siège de la commune d’El Attaf

Parution le : 28/09/2026

Location des emplacements pour voitures et petits camions à l’ancienne place du Four pour trois ans, renouvelable deux fois (3, 6 et 9 ans). Mise à prix annuelle : 800 000 DA ; majoration minimale : 10 000 DA. Cahier des charges : 3 000 DA non remboursables, frais de reproduction payables auprès de l’agent des recettes de la commune. Délai de préparation : quinze jours. Séance le 12/10/2026 à 10 h ; dossiers déposés auprès du président de l’APC le dernier jour de 8 h à 10 h.

Dossier administratif : demande signée avec adresse et téléphone ; reçu CDC ; présence du candidat ou mandataire par procuration notariée ; carte nationale biométrique ; casier judiciaire ; registre du commerce adapté à l’activité de parking (603002) ; extrait de rôle apuré ou échéancier ; résidence ; attestation de non-dette envers la commune auprès de la trésorerie intercommunale ; CASNOS et CNAS à jour ou échéancier. Caution par chèque bancaire ou postal visé : au moins 21 % du prix annuel, soit 168 000 DA, au compte de la trésorerie communale. Adjudicataire : compléter le montant retenu par chèque ou espèces ; chèques de garantie rendus aux non-adjudicataires contre reçu.

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