Location des bus pour transport scolaire

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WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE MOHAMMADIA
COMMUNE DE MOHAMMADIA

(NIF) DE LA COMMUNE 098.429.315.049.611

# Avis D'appel D'offres Ouvert National Avec Exigence De Capacites Minimales Nº0842024

Le président de l'A.P.C de mohammadia lance un avis d'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales

En application de l'article 39 de la loi 12-23 en date du 18 Muharram 1445 correspondant 05 /08/2023 qui détermine les
règles liées aux marchés publics et l'article Nº40/42/44 du décret présidentiel Nº15-247 DU16/09/2015 portant réglementation des
marches publics en vue de la réalisation de cette opération :

LOCATION DES BUS POUR TRANSPORT SCOLAIRE ANNEE 2025:

LOT 01 :

LOT 02 :

LIGNE 01 : si khelfi - mohammadia

LIGNE 02 : ben chenine - mohammadia

LIGNE 03 : douar djaboure -
mohammadia 02 (aller et retour)

LIGNE 04 : douar fergoug -

mohammadia

LOT 03 :

LIGNE 05 : ferme benhaba - mohammadia

LIGNE 06 : ferme petit barrage -

mohammadia

LIGNE 07 : douar chadli - mohammadia 02

(aller et retour)

LIGNE 08 : sahaouria - mohammadia

Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes
\- Un dossier de candidature

Une déclaration de candidature dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint )

-La déclaration de probité dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)

· Une copie de registre commerce dan le domain

· la carte d'identification fiscale

· mise en place d'une autorisation d'exploitation pour les services réguliers de transports publics .

· une copie de carte grise

Une copie d'une attestation d'assurance bus valide

· une copie de l'attestation du contrôle technique de l'autobus

\- Un extrait de déclaration de revenus valide avec un statut de règlement ou un échéancier de paiement le gage joint au livret de conditions.

· - Dépôt des comptes sociaux pour les EURL, SARL, SNC et les sociétés

· Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes a engager l'entreprise

· · Une copie de l'extrait de rôle en cours de validité

· Une copie de la carte d'immatriculation fiscale

\- Numéro d'identification statistique (NIS)

· Numéro d'identification fiscale (NIF)

b) - l'offre technique :

\- La déclaration à souscrire dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint )

\- Le présent cahier de charges dûment signée, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et portant
à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepter »

Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur le délai proposé

Mémoire technique justificative dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)

C) - l'offre financiere :

Lettre de soumission dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)

\- Le bordereau des prix unitaires ci -joint annexé

Le devis quantitatif et estimatif ci -joint annexé

NB : Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heure limite de dépôt des offres .
Les dossiers de candidatures et offres techniques et l'offre financières sont insérés dans les enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de soumissionaires la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « le dossier de candidature » « offres techniques »
et « l'offre financière > selon le cas les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetées et anonyme. Comportant la mention a ne
pas ouvrir appel d'offre objet de l'appel offre »>

# Avis d'appel d'offres ouvert National avec exigences de capacités minimales N° ....... /2024

*** Location Des Bus Transport Scolaire Pour l'année 2025 ***

La durée de préparation des offres est valable jusqu'à la date d'ouverture des plis fixee a dix (10) jours à compter de la
première parution du present avis dans les quotidiens nationaux et dans le BOMOP.

La date limite des depots des offres est fixe jusqu'au dernier jour de la durée de preparation des offres avant 13:30h.
Si ce jour coïncidera avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

Il ne sera pas tenu compte des offres remises hors delai. L'ouverture des plis se fera le dernier jour de la date limite de
dépôt des offres en séance publique a 14 :00 h au siège de l'APC de MOHAMMADIA. Le present avis tient lieu d'invitation aux
soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres durant 03 MOIS + la durée de la préparation des offres a partir de
la date de la première parution du present avis dans les quotidiens nationaux et dans le BOMOP.