Location des bus pour transport scolaire

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BLIDA DAIRA DE BOUINAN COMMUNE DE BOUINAN NIF : 0 984 0903 50890 23
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : .... /2024
Conformément aux articles 42 et 44 du décret présidentiel Nº :15/247 du : 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et loi Nº : 12/23 du 05/08/2023 qui détermine les règles générales des marchés publics.
Le président de l'Assemblée Populaire Communale de BOUINAN lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités Minimales aux entreprise de :
Il s'agit d'un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales : aux transporteurs publics de voyageurs ou entreprises de transport du personnel ayant réalisé au moins un contrat de transport scolaire justifié par une attestation de bonne exécutions délivré par un maître d'ouvrage public.
Les entreprises doivent être propriétaire des bus de 30 places et plus justifié par les cartes grises.
Les opérateurs Doivent couvrir L'ensemble des Lignes : selon les devis quantitatifs et estimatifs du présent cahier des charges.
Les entreprises peuvent soumissionner sur un ou les deux Lots.
Les entreprises peuvent soumissionner et cela en vertu du décret présidentiel 15/247 du : 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et loi Nº : 12/23 du 05/08/2023 qui détermine les règles générales des marchés publics.
Location Des Bus Pour Transport Scolaire
Lot 01 : Location Des Bus Pour Transport Scolaire pour les Cites de la Ville Nouvelle
Ligne 01 : Cité 2200 Logts SIDI-SERHANE Vers Cité 5000 Logts.
Ligne 02 : Cité 800 Logts SIDI-SERHANE Vers Cité 5000 Logts.
Ligne 03 : Cité 5000 Logts SIDI-SERHANE Vers HASSAINIA 890 Logis.
Ligne 04: Cité 2000 Logts SIDI-SERHANE Vers HASSAINIA 890 Logts.
Ligne 05 : Cité 4500 Logts BOUANGOUD Vers Ecole LABIEDH EL-AID.
Ligne 06 : Cité 1700 Logts BOUANGOUD Vers Ecole LABIEDH EL-AID
Lot 02 : Location Des Bus Pour Transport Scolaire pour BOUINAN Centre
Ligne 01 : ZHAIRIA Vers HASSAINIA 890 Logts
Ligne 02 : Cité 2200 Logts Vers Ecole OUZERI Ahmed
Ligne 02 : Cité 8200 Logts Vers Ecole TACHOUCHE ALI
Ligne 02 : Cité Ben FISSA Vers AMROUSSA
Ligne 03 : AMROUSSA Vers BOUDRAA
Les entreprises intéressées par la présente annonce, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau de marché de l'APC, contre paiement de la somme de 4 000,00 DA.
Les offres accompagnées des pièces administratives prévues par la réglementation en vigueur, doivent parvenir sous trois enveloppe cachetée et obéir à la réglementation régissant les marchés public tel que stipulé par le décret présidentiel Nº 15/247 du : 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et loi Nº 12/23 du 05/08/2023 qui détermine les règles générales des marchés publics.
I-Dossier de Condidature:
· Déclaration de candidature dument remplie, signé paraphé et daté.
· Déclaration de probité dument remplie, signé paraphé et daté.
· Copie de statuts de l'entreprise pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale (EURL, SARL, SNC et SPA) (copie conforme).
· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
· Certificat de qualification et de classification professionnelle tout corps d'état activité principal ou secondaire en bâtiment (catégorie minimale exigée est de trois et plus) (copie conforme en cours de validité).
· Attestations de bonne exécution du maitre d'ouvrages publics (copie conforme).
· Les bilans comptables des 03 dernières années visées par les services des impôts (copie conforme)
· Les références bancaires.
· La liste des moyens humains justifié par DAS visés par les services de la CNAS ou d'autres pièces justifiants l'assurance des salaries ou attestation d'affiliation (copie conforme) + diplôme (copie conforme).
· La liste des moyens matériels roulant justifiés par les cartes grises attestation d'assurance, en cours de validité et les factures d'acquisition pour les équipements ou un contrat de location notarié signé par les deux parties avec la carte grise du propriétaire et police d'assurance.
II. Offre Technique :
· Déclaration à souscrire dument remplie, signé paraphé et daté.
· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».
· Mémoire technique justificatif.
III. Offre financière:
La lettre de soumission remplie, signé paraphé et daté.
- le bordereau des prix unitaires remplie, signé paraphé et daté.
- le devis quantitatif et estimatif remplie, signé paraphé et daté.
L'enveloppe extérieure portera la seule mention suivant : A monsieur le P/APC de BOUINAN W- BLIDA Location Des Bus Pour Transport Scolaire
Lot 01 : Location Des Bus Pour Transport Scolaire pour les Cités de la Ville Nouvelle Ligne 01 : Cité 2200 Logts SIDI-SERHANE Vers Cité 5000 Logts.
Ligne 02 : Cité 800 Logts SIDI-SERHANE Vers Cité 5000 Logts.
Ligne 03 : Cité 5000 Logts SIDI-SERHANE Vers HASSAINIA 890 Logts.
Ligne 04 : Cité 2000 Logts SIDI-SERHANE Vers HASSAINIA 890 Logts.
Ligne 05 : Cité 4500 Logts BOUANGOUD Vers Ecole LABIEDH EL-AID.
Ligne 06 : Cité 1700 Logts BOUANGOUD Vers Ecole LABIEDH EL-AID
Lot 02 : Location Des Bus Pour Transport Scolaire pour BOUINAN Centre Ligne 01 : ZHAIRIA Vers HASSAINIA 890 Logts
Ligne 02 : Cité 2200 Logts Vers Ecole OUZERI Ahmed
Ligne 03 : Cité 8200 Logts Vers Ecole TACHOUCHE ALI
Ligne 04 : Cité Ben FISSA Vers AMROUSSA Ligne 05 : AMROUSSA Vers BOUDRAA
« A ne pas Ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». Le jour et l'heure de dépôt des offres est fixé au quinzième jour (15ème jour) de la durée de préparation des offres et avant 11h 00.Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de l'APC de BOUINAN à onze (11:00) Heures au dernier jour de la durée de préparation des offres. Au cas où cette date coïncide avec un Week-end ou jour férié la date retenue pour la remise des offres et l'ouverture des plis sera le premier jour ouvrable qui suit.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la période de préparations des offres augmenté de trois mois (03) à compter de la date limite de dépôt des offres.
InfoSport 06-01-2025
ANEP Nº2516000275