Location des droits de place, de stationnement et du marché des véhicules

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Wilaya : Biskra
Daira :Tolga
Commune : Tolga

# Avis d'adjudication

Le president de l'assemblée populaire communal de la commune de TOLGA announce l'organisation d'une adjudication
publique le dixieme jour suivant la date de publication de l'annonce dans les journaux nationaux a dix heurs (10:00 ) du matin au
siège de la commune concernant la location:

Désignation	Prix d'ouverture	Prix du cahier des charges	Observations
Droits de place, de stationnement et des lieux	17.000.000.00 DA	20.000.00 DA	Le prix d'ouverture est annuel
Droits du Marché des véhicules	5.000.000.00 DA	5000.00 DA	Le prix d'ouverture annuel

Les adjudicateurs désirant participer à la présente adjudication sont invitées a se rapprocher du services de gestion immobilière
tous les jours sauf vendredi et samedi pour retirer le cahier de charge d'adjudication dans un délai de (08)jours a partir la parution
de l'annonce dans les journaux nationaux .

Chaque personnes physique ou morales légalement habilitée de nationalités algérienne majeure et jouissant de ses forces
mentales est autorisés pour participer dans l'adjustification soit en se présentant en personne ou le biais d'une procuration légale
après la présentation le dossier d'acceptation a la commission communale d'adjudication.

Constitution du dossier :

1\. Demande de participation au concours portant cachet de l'adjudicataire avec un timbre fiscal . (original).

2\. Casier judiciaire moins de 03 mois (en cours de validité) . original.

3\. Copie de la carte d'identité nationale ou permis de conduire (en cours de validité).

4\. Copie de registre de commerce portant le code d'activité légalisé par le centre de registre de commerce (en cours de validité).

S. Reçu des droits de retrait du cahier des charges original.

6\. Copie du numéro d'identification fiscale N.I.F.

7\. Extrait de rôle apuré des droits du moins de 03 mois .

8\. Reçu de paiement d'un montant de 10 % du prix d'ouverture au nom du trésorier de la commune comme garantie .original.

9\. Soumission, déclaration à souscrire , déclaration de probité signées par l'intéressé et légalisé (modèle délivré par la commune).

10\. Certificat de paiement des droits de la commune concernant les taxes Droits de place, de stationnement et des lieux ou
déclaration d'honneur de ne louer aucun marché . original.

11\. Fiche de résidence.

12\. Attestation de mise à jour de la sécurité sociale (CNAS) (en cours de validité) . original.

13\. Attestation de mise à jour de la sécurité sociale de non salariés (CASNOS) (en cours de validité) . original.

14\. Cahier des charges signé par l'adjudicataire et légalisé par la commune.

15\. Chèque barré . original

16\. Certificat de non faillite délivré par le tribunal.

17\. Dossier de garant conforme aux articles de cahier des charges soumis à l'étude et son refus entraîne le refus du dossier de
l'adjudicataire.

18\. Contrat notarié entre le garant et l'adjudicataire assumant toutes les responsabilités de garantie.

19\. Procuration originale notariée en cas d'absence d'adjudicateurs.

20\. Copie du statut de l'entreprise pour la personne morale (légalisée).

Il est rappeler que les dossiers de participation doivent être déposés auprès de secrétariat du président de la commune
avant 48 heures de la date adjudication sous un pli fermé portant la mention adjustification pour les droits de places et
stationnement 2026 ou marchés des véhicules 2026 ou droits ainsi la mention à ne pas ouvrir.

Toute documents expirés ou non légalisés et les dossiers incomplets ne seront pas acceptes .

Si le jour d'ouverture coincide un jour de repos légal la durée de soumission des offres est prolongée jusqu'au le jour ouvrable
suivant .

TRANSACTION D'ALGERIE